AB 61200

Wortprotokoll

Le groupe socialiste vous invite à suivre la minorité et à maintenir une limitation de la durée de validité de cette loi au 31 décembre 2008.

A la fin de ce débat qui montre que la majorité est aujourd'hui malheureusement décidée à faire passer une loi qui pose d'énormes problèmes de constitutionalité, qui pose des problèmes quant au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, qui veut finalement faire passer l'aspect policier avant celui d'accompagnement social, voire de gestion raisonnée des stades par les entreprises privées, vu donc cette approche et compte tenu de l'objectif qui a prévalu, il convient, en tout cas en ce qui concerne la durée de la validité de cette loi, d'être extrêmement restrictif. Il est manifeste que cette loi reste contestable. Il s'agit donc, comme cela a été dit tout à l'heure par d'autres, d'en rester au moindre mal et de faire en sorte qu'elle reste une loi d'exception à un moment historique bien précis, à savoir celui de l'organisation de l'Euro 2008.

De mon point de vue, il serait extrêmement pénible de voir une telle loi s'inscrire de manière définitive dans notre corps législatif. Il s'agit de garder la mesure et de laisser si jamais les cantons mener leurs propres réflexions, mais également à terme de laisser gérer les stades de manière opportune, comme je le disais tout à l'heure, avec le système de "ticketing", à savoir avec un système évitant le regroupement des personnes qui sont susceptibles de commettre des actes de violence.

Ceci dit, je rappelle aussi que le droit pénal existe, qu'il permet déjà un certain nombre de mesures: mesures d'éloignement, d'interdiction de périmètre. Je vous rappelle notamment qu'une fois condamnés, un certain nombre de dealers se voient interdits d'accès à certains périmètres de la ville et que cela peut s'appliquer également en matière sportive.

Dans ces conditions, je vous invite à suivre la minorité Vischer.