AB 61547

Wortprotokoll

Je sais que toute votre attention se porte - une fois n'est pas coutume - sur ce département, puisque c'est ici que doit avoir lieu le débat longuement annoncé sur le crédit destiné à l'investissement préliminaire pour Porta Alpina. Ce crédit se traduirait par cinq modifications du budget de ce département telles que vous allez les trouver sur votre dépliant, alors qu'il en comporte six; mais une seule d'entre elles ne concerne pas le projet Porta Alpina.

Je vais cependant vous demander un peu de patience avant de passer à ce sujet, afin de nous permettre de liquider d'abord, si Monsieur le président est d'accord, le reste des positions présentées dans ce département.

Le Département fédéral de l'économie présente un budget total de 5,562 milliards de francs qui est en légère et constante diminution depuis 2004 où il se montait encore à 5,746 milliards de francs. Il a été ramené à 5,658 milliards en 2005, tandis que le budget 2006 lui est inférieur de 96 millions de francs.

Le département contribue donc aux efforts de redressement des finances fédérales. Comme d'habitude, 60 pour cent des moyens du département sont destinés à l'agriculture. Le deuxième groupe de dépenses est celui de la formation et de la recherche; il s'agit principalement des transferts aux cantons définis par la loi.

Votre commission n'a pas tenu pour nécessaire de proposer de coupes à ce budget, sauf une coupe de 5 millions de francs à la position 3600.011, Office fédéral du logement, abaissement supplémentaire des loyers et mesures facilitant l'accession à la propriété d'un logement ou d'une maison familiale: ce poste passerait ainsi de 113 à 108 millions de francs. Le Conseil fédéral accepte cette réduction, mais il faut remarquer qu'elle pourrait être purement cosmétique. Le chiffre final dépend en effet des engagements, qui ne sont pas connus à l'avance. Il existe donc un risque de voir augmenter à nouveau cette position lorsqu'un crédit supplémentaire viendrait à être proposé.

Une discussion particulière a nouvellement eu lieu au sujet des coûts d'exécution du service civil, notamment des 4 millions de francs requis pour les procédures d'examen des motifs de conscience qui conduisent les intéressés à demander de faire un service civil au lieu d'un service militaire.

Comme le 95 pour cent de ces requêtes est finalement accepté, votre commission a, pour la deuxième fois, demandé au Conseil fédéral d'abolir cette procédure. Le Conseil fédéral ne l'entend pas de cette façon et pour l'instant, campe sur sa position, considérant que cet examen prévu par la loi doit être maintenu. Votre commission renonce à proposer une coupe budgétaire à ce sujet car elle violerait la loi, mais elle souligne son désir que cette loi soit modifiée au plus tard avec effet en 2008. Si le conseil fédéral n'y procède pas de son propre chef, il incombera au Parlement de prendre l'initiative.

Voilà les considérations générales sur le Département fédéral de l'économie. Avant de passer au débat sur Porta Alpina et sur les cinq positions budgétaires qui y sont affectées, je vous propose donc d'accepter le reste du budget du département selon le projet du Conseil fédéral, avec la seule réduction de 5 millions de francs à la position 3600.011, Office fédéral du logement, qui a été acceptée par le Conseil fédéral.