Béguelin Michel · Ständerat · 2005-11-29

Wortprotokoll

Je reprends ce qu'a dit tout à l'heure Monsieur Schmid Carlo, avec lequel d'ailleurs, en trafic rail/route, en trafic combiné, nous avons l'occasion de collaborer: il n'y a pas de guerre entre le rail et la route. Mais Monsieur Schmid a dit que le "Wagenladungsverkehr" doit être "kostendeckend". C'est vrai, mais alors il ne doit pas supporter les conséquences des prix cassés en trafic de transit, parce que c'est là que ça ne va pas.

Je prends le rapport du Conseil fédéral 2004 concernant le "Wagenladungsverkehr": "L'objectif du propriétaire (la Confédération), 23 millions de tonnes, a été nettement dépassé. Le trafic intérieur par wagons complets a évolué en 2004 de manière extraordinairement réjouissante."

Le 11 mars, Monsieur Nordmann se félicitait publiquement en conférence de presse: résultat 2004 fantastique en trafic intérieur, qui venait après des résultats remarquables en 2003, malgré les 400 000 autorisations accordées pour les 40 tonnes. Ce qui démontre que son argumentation selon laquelle c'est l'introduction des 40 tonnes au 1er janvier 2005 qui a cassé le trafic est toute fausse. Là, vous êtes d'accord, Monsieur Schmid, et ça me fait plaisir. C'est à partir de là que ça ne joue plus.

Maintenant, tout le monde est d'accord de procéder à une rationalisation; mais cette rationalisation doit se faire dans les règles. Et là, je rappelle la loi sur le service public, en ce qui concerne le trafic des marchandises, où il est dit ceci: "La convention sur les prestations, passée entre la Confédération et les CFF, oblige ces derniers à fournir dans tout le pays une offre économique de trafic national par wagons complets. Si cette activité ne peut plus être assurée de manière rentable, les CFF peuvent demander un soutien financier à la Confédération." Mais avant, ils doivent prouver qu'ils ne reportent pas les effets des prix cassés en trafic de transit sur le trafic intérieur: c'est la preuve qu'ils doivent apporter. Ensuite, ils doivent négocier avec les cantons et avec les chargeurs.

Comme l'ont dit nos collègues Hess Hans et Schiesser Fritz, il est quand même extraordinaire que tous les chargeurs du pays se plaignent de la qualité du service de CFF Cargo. C'est comme si CFF Cargo ne voulait plus de trafic intérieur et disait aux gens: "Ecoutez, on ne peut pas. Non, ce n'est pas intéressant." C'est exactement ce qui se passe quand on entend les chargeurs. Là, il y a quand même un problème.

Mais la question politique fondamentale que nous devrons discuter et résoudre, c'est l'effet des prix cassés du trafic de transit sur le trafic intérieur. C'est un report de charges qui devrait être financé par la collectivité publique. C'est une situation inadmissible qu'on doit résoudre.

Pour le moment, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Gentil.