Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-11-30

Wortprotokoll

Nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de cette affaire et les arguments sont connus, je ne crois pas qu'il soit nécessaire de les répéter bien longtemps.

L'avantage de la version du Conseil national, qui fixe un montant uniforme pour les deux médias, nous paraît être le suivant: cela évite de constantes discussions de marchand de tapis pour savoir à quel chiffre il faut véritablement fixer le pourcentage de la redevance, parce que tout le monde s'accorde à dire que ça ne repose pas sur des bases rationnelles. Comment est-ce qu'on peut justifier une différence entre 3 et 5 pour cent à l'intérieur d'un média, et comment est-ce qu'on peut justifier sérieusement la pondération différente entre le 3 et le 5 pour cent, respectivement pour la radio ou la télévision?

La proportion de 4 pour cent uniforme a fait l'objet de discussions au sein de la profession, notamment entre les radios et télévisions privées et la SSR qui - vous avez reçu de la correspondance en abondance à ce sujet - se sont mises d'accord pour considérer que c'était un montant raisonnable.

Je vous propose donc de fixer une bonne fois et pour toutes cette proportion dans la législation, de manière à éviter que, chaque année, le Conseil fédéral soit saisi de

demandes plus ou moins justifiées; qu'il y ait des discussions régulièrement et interminablement à propos de fractions et de pour cent, alors que les milieux intéressés reconnaissent d'une part qu'il faut cette participation, et d'autre part que le seuil de 4 pour cent est pratique et intéressant pour tout le monde.

C'est la solution la plus simple, et c'est cette simplicité qui devrait, je l'espère, vous conduire à soutenir la proposition de la minorité.