Marty Dick · Ständerat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Si, déjà à ce stade de la législation, on doit mobiliser les linguistes, je crois qu'on ferait mieux de renoncer à introduire de pareils concepts. Exister, cela veut dire vivre, être en vie!

Aujourd'hui, vous le savez, on pratique, hélas, un peu partout la torture. Ce n'est pas pour ne plus faire exister ces personnes, c'est pour les faire parler et pour qu'elles continuent à exister pour parler. Cette notion donne donc lieu à toutes sortes de confusions, et elle émet un message. Il est vrai que la législation que l'on s'apprête à adopter est déjà suffisamment scélérate. Ce mot ne ferait que confirmer les choix que l'on a faits.

Notre pays, n'est-ce pas, s'est déjà excusé une fois pour sa politique des réfugiés. Je trouve qu'on ne devrait pas jeter les bases aujourd'hui pour devoir le faire encore une autre fois. Ce terme ne devrait pas entrer de cette façon dans la loi. La "mise en danger concrète" est une notion qui existe déjà en droit suisse, notamment en droit pénal. Il y a toute une jurisprudence à ce sujet.

Je suis donc persuadé que la solution du Conseil national est nettement préférable.