Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2005-12-01

Wortprotokoll

Nous sommes certes maintenant dans une procédure d'élimination des divergences, mais permettez-moi tout de même de faire quelques remarques, à l'instar de notre collègue Leuenberger.

La version adoptée par le Conseil national en deuxième lecture a fortement varié par rapport à la version qu'il avait adoptée le 5 mai 2004. La version adoptée le 27 septembre 2005 est fortement influencée par les nouvelles propositions du Conseil fédéral et les décisions de notre conseil. Le Conseil national a changé de direction, de manière surprenante, et je le regrette. On sent aussi la volonté certaine de "boucler" la loi au plus vite, maintenant qu'elle a pris "un bon virage".

Lorsque l'on n'est pas membre de la commission, il est extrêmement difficile de pouvoir argumenter sur les différents articles de loi, tant ils énumèrent des exceptions, des cas particuliers, et entrent dans des distinctions juridiques que seul un juriste est à même de contrer. Je ne suis pas juriste, mais je vais tout de même essayer. Il en va des valeurs et des principes que je tiens à défendre et qui sont tous en relation avec la tradition humanitaire de la Suisse.

Je souhaite que notre pays garde sa réputation de pays ouvert et solidaire. Il est respecté pour cela dans le monde entier et je ne veux pas qu'il perde cette réputation. Embourbés dans la procédure, nous sommes prompts à oublier que des enfants, des hommes et des femmes sont touchés par nos décisions. Je ne suis pas favorable à une ouverture indifférenciée des frontières, mais j'aimerais tout de même rappeler que depuis quelques années les demandes d'asile sont à la baisse de manière significative. En entendant certains, on a l'impression que des milliers d'étrangers sont massés à nos frontières. Cette révision de la loi relève plus de la réaction de peur que certains savent créer et entretenir dans la population, et jusque dans nos rangs.

Le durcissement de la politique d'asile auquel nous assistons est de mon point de vue un désaveu de notre politique d'intégration. D'une part, une politique d'intégration réussie ne devrait pas nous conduire à un tel durcissement. D'autre part, je considère cela aussi comme un affront à l'égard de tous les étrangers - et ils représentent la grande majorité, plus de 90 pour cent - qui vivent dans notre pays sans créer de problème et qui sont parfaitement intégrés. Ils contribuent à sa prospérité et ont une place non négligeable dans le monde du travail. C'est pourquoi, comme je l'ai fait en première lecture, je voterai les propositions de la minorité. J'ai moi-même déposé une proposition à l'article 14a alinéa 3.

Beaucoup de points ont été éliminés par les décisions du Conseil national, qui a suivi les décisions du Conseil des Etats. Il est maintenant trop tard. Essayons encore de sauver ce que l'on peut sauver. Ce n'est qu'un "petit" minimum.

Je vous remercie de soutenir les propositions de la minorité.