Ory Gisèle · Ständerat · 2005-12-06

Wortprotokoll

J'accepterai la motion de la Commission de gestion concernant la stratégie globale de surveillance renforcée de l'exécution de l'AI. Je l'accepterai parce que je pense qu'on peut toujours faire mieux. La formulation de la motion est suffisamment générale pour me convenir. Formuler une stratégie globale et en surveiller l'exécution ne peut être que juste.

J'approuve également les diverses recommandations qui émanent du rapport de la Commission de gestion de notre conseil et qui proposent à l'OFAS toute une série d'améliorations de son fonctionnement dans le domaine de l'AI. En revanche, le rapport de la Commission de gestion sur lequel s'appuie la motion et auquel elle fait référence mérite quelques commentaires.

Permettez-moi tout d'abord de relever la contradiction qui consiste à vouloir une harmonisation et un contrôle accentués de la Confédération dans le domaine des prestations individuelles de l'AI et à cantonaliser les prestations collectives, ce qui empêchera justement cette harmonisation et ce contrôle. Dans le domaine de l'AI, on a toujours laissé une marge d'appréciation aux cantons. C'est sans doute cette volonté qui est à l'origine des différences cantonales que l'on s'étonne de trouver aujourd'hui et dont on estime qu'elles coûtent cher. Nous aurons bien plus de peine encore à l'avenir à grouper les données et à les analyser. Je doute donc que cette surveillance puisse s'améliorer dans les années qui viennent.

Les critiques adressées à l'OFAS en ce qui concerne l'augmentation des rentes sont particulièrement injustes. L'OFAS a appliqué scrupuleusement la loi et a ainsi répondu à un besoin de la société. Chacun a été satisfait durant les années 1990 de trouver une solution pour toutes les personnes malades et licenciées par les grandes entreprises en pleine restructuration, voire même par la confédération. L'OFAS a fait le mieux que l'on pouvait faire à ce moment-là: il a appliqué la loi et refusé de livrer à la précarité les milliers d'employés laissés pour compte et jugés non reclassables par le chômage en raison de leurs problèmes de santé.

Les causes de l'augmentation du nombre de rentes ne se laissent pas toutes éliminer. Il serait illusoire de croire que les mesures que nous proposons aujourd'hui pourront diminuer notablement le nombre de nouvelles rentes.

La première cause et la principale est positive. C'est l'allongement considérable de la durée de vie des personnes handicapées. Cela témoigne et est la récompense des efforts que nous faisons tous les jours dans la prise en charge des personnes handicapées et pour leur fournir des soins.

La deuxième cause est semblable à la précédente. Ce sont les progrès de la médecine qui nous permettent de prolonger la vie, de sauver des personnes qui seraient décédées [PAGE 1022] autrefois, de maintenir en vie des enfants nés gravement handicapés.

La troisième cause, c'est le changement de la société. Aujourd'hui, toutes les personnes handicapées, ou presque, sont prises en charge par la société et par l'assurance-invalidité. Autrefois, elles restaient dans leur famille et n'étaient pas forcément annoncées à l'AI.

La quatrième cause, c'est l'augmentation des maladies psychiques due à la pression sociale et professionnelle accrue que nous connaissons depuis le début des années 1990. La mondialisation s'est accompagnée d'un accroissement de la pression concurrentielle sur les entreprises. Cette pression a été répercutée sur les employés, poussés à devenir de plus en plus performants, de plus en plus rapides, de plus en plus mobiles. Les moins adaptables ne supportent plus cette pression et souffrent de différents troubles anxieux: phobies, dépression, perte de confiance en soi.

La cinquième cause, c'est la dureté du marché du travail. Elle est liée à la précédente. Les personnes les moins performantes en raison de leur maladie ou de leur handicap sont licenciées et ne retrouvent plus de travail. Elles dépendent de l'assurance-invalidité, même si elles ont une petite capacité résiduelle de travail.

Une chose est évidente: l'augmentation du nombre de rentes octroyées n'est pas due au laxisme de l'OFAS ou à une mauvaise organisation de l'assurance-invalidité. Elle n'est pas due non plus à la mauvaise volonté des assurés ou à des abus. L'augmentation des cas AI est d'ailleurs assez semblable dans l'ensemble de l'Europe. Les différences proviennent plutôt des définitions plus ou moins restrictives du handicap que des différences de société ou du taux de maladie.

Sur trois de ces causes, il est impossible d'agir. Sur la quatrième, c'est possible. Si l'on veut vraiment soigner le mal à la racine, seule la prévention des maladies psychiques et professionnelles pourrait amener à moyen terme des résultats significatifs. Mais, dans le domaine de la prévention, la volonté politique manque. L'OFS a pourtant mis en évidence le coût du stress en Suisse.

Quant à la cinquième cause, nous l'attaquerons, dans le cadre de la 5e révision de l'AI, par des mesures de réadaptation professionnelle, de formation et d'aide au placement.

S'attaquer aux vraies causes de l'invalidité, c'est faire un pas en avant. S'attaquer aux symptômes, c'est insuffisant. C'est cela que j'aurais aussi voulu pouvoir lire dans ce rapport.