Berset Alain · Ständerat · 2005-12-07

Wortprotokoll

Le rapporteur de la commission m'a presque enlevé les mots de la bouche.

La minorité de la commission vous invite à vous rallier au Conseil national. Il s'agit d'une minorité assez large, puisque c'est la voix prépondérante du président qui a finalement fait pencher la balance. Je vous invite à suivre cette minorité pour trois raisons.

La première raison, c'est que la représentation des partenaires sociaux existe aujourd'hui déjà auprès de l'assurance contre les risques à l'exportation que nous connaissons. Il s'agit donc ici de reprendre une solution existante et non pas d'inventer quelque chose de nouveau.

La deuxième raison est qu'il faut se souvenir que dans le projet original, au départ, il était prévu non seulement un conseil d'administration, mais aussi un conseil consultatif, dans lequel devaient siéger des représentants des partenaires sociaux. Au cours de nos délibérations, ce conseil consultatif a été "perdu". Il ne reste qu'un conseil d'administration, et il a semblé à la minorité de la commission qu'il serait bon d'assurer cette représentativité dans le conseil d'administration, dans la mesure où c'est largement possible.

Troisième raison: il faut noter que la commission du Conseil national a, à l'unanimité, reconnu la nécessité d'agir dans ce domaine et d'inscrire dans la loi la représentation des partenaires sociaux. Elle n'était finalement partagée que par la question de savoir si cet article devait être, en plus, complété par d'autres exigences de représentativité.

Voilà les raisons pour lesquelles la minorité de la commission vous invite à la suivre dans cette affaire et à supprimer une divergence avec le Conseil national.