Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-12-07

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la première opinion du rapporteur de la commission, ou l'opinion de la minorité. On peut se demander pourquoi je ne défends pas la position du Conseil fédéral, puisque c'est là l'opinion de la majorité. Nous nous trouvons maintenant devant une situation différente de celle du projet initial. Dans le projet initial, le Conseil fédéral avait proposé deux organes: l'un était le conseil d'administration, l'autre un conseil consultatif.

L'idée était que le conseil d'administration devait être un organe purement commercial ou d'assurance, alors que le conseil consultatif pouvait héberger des représentants de toutes sortes d'intérêts à défendre: les partenaires sociaux, mais aussi les personnes sensibles aux questions liées au développement économique, et j'en passe.

Etant donné que le Parlement a rejeté le principe de créer un conseil consultatif, il ne reste que le conseil d'administration. Dans ces conditions, il me paraît équitable que les partenaires sociaux au moins puissent y avoir un accès garanti.

C'est pour cette raison, qui n'est pas du tout tactique, que je vous invite à éliminer l'une des divergences qui subsiste avec le Conseil national.