Langenberger Christiane · Ständerat · 2005-12-08

Wortprotokoll

Il ne s'agit ici ni d'enjoliver ni de dramatiser la situation en matière de places d'apprentissage. Les chiffres sont suffisamment éloquents et parlent d'eux-mêmes. Nous nous trouvons, malgré des efforts tous azimuts, pratiquement au même stade qu'il y a une dizaine d'années. Nous avions alors enclenché la révision de la loi sur la formation professionnelle et consacré près de 200 millions de francs à une mobilisation de tous les milieux pour que soient créées des places d'apprentissage.

Aujourd'hui, nous continuons à devoir faire face à un déficit important de places d'apprentissage, et ceci malgré l'augmentation du nombre de places mises à disposition. Bien des entreprises restent convaincues de l'intérêt que représente pour elles la formation duale, mais il y a manifestement inadéquation entre l'offre et la demande. Une augmentation importante de demandeurs, ce qui en soit est réjouissant, est bien sûr liée aussi à des problèmes de déficits régionaux.

Comme vous l'avez sans doute appris par les médias, le Conseil fédéral vient de donner un nouveau coup de pouce à l'encouragement de la création de places d'apprentissage. Les mesures des cantons en matière de marketing seront davantage soutenues par la Confédération. La réalisation de projets, comme l'augmentation du nombre de promoteurs de places d'apprentissage ou de réseaux d'entreprises formatrices, sera ainsi facilitée. En outre, la Confédération va mener avec les cantons et les organisations du monde du travail une campagne de promotion de la formation professionnelle baptisée "Chance 06" avec, entre autres choses, la création d'une vignette "Entreprise formatrice" délivrée par l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie aux entreprises qui forment des apprentis. Elle proposera des services tant aux jeunes qu'aux formateurs. Enfin, c'est également en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail que la Confédération développera un programme de soutien aux entreprises nouvellement formatrices ou pour lesquelles la formation suppose des exigences particulières.

Ainsi, même si nous nous trouvons aujourd'hui en plein débat budgétaire ou presque, enfin en phase finale, nous sommes convaincus que notre société ne peut accepter que des jeunes se trouvent sans perspective d'avenir. Nous devons tout entreprendre afin d'éviter que des jeunes deviennent des cas sociaux ou se retrouvent à l'AI.

Suite à ce constat, plusieurs motions ont été déposées en 2004 déjà concernant cette problématique, dont la motion Vollmer au sujet plus particulièrement du rôle de la Confédération en tant qu'employeur dans ce domaine. Il y a cinq ans, dans une sous-commission de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, nos collègues avaient fait une analyse de la situation des apprentis dans l'administration fédérale. Ils avaient constaté que les résultats n'étaient pas à la hauteur. Par exemple, à l'Office fédéral de la communication, là où l'on pourrait véritablement former des jeunes dans des métiers très prometteurs, il n'y avait qu'un seul apprenti. C'est pour cette raison que la commission précitée a écrit une lettre à la Commission de la science, de l'éducation et de la culture afin de lui signaler ce problème. Celle-ci a alors écrit au Conseil fédéral en demandant qu'il s'engage un peu plus en faveur de la formation des jeunes.

Dans son avis du mois de janvier 2005, le Conseil fédéral dit avoir analysé la situation dans l'administration et s'être aussi engagé pour y améliorer la présence de jeunes. L'administration fédérale compte 894 places d'apprentissage et de stage. Par rapport au niveau de 1998 (650 postes), cela représente une augmentation de près de 38 pour cent; le nombre de places d'apprentissage par 100 postes à plein temps est ainsi passé de 0,8 à 2,7. Si l'on fait abstraction des "professions de monopole" - douanes, services diplomatiques et consulaires -, cette proportion atteint même 3,5 pour cent. Elle se situe au-dessus, par exemple, du canton de Zurich avec 1,8 pour cent d'apprentis.

Dans les grandes entreprises privées du secteur tertiaire, la proportion est d'environ 3,4 pour cent, et de 1,7 pour cent seulement si l'on ne tient pas compte des domaines de la santé et des activités sociales particulièrement dynamiques en matière de formation. Il est vrai qu'il y a aussi une "champions league" avec des entreprises telles que Bühler avec 11,5 pour cent d'apprentis, Ascom avec 10 pour cent et ABB avec 8,8 pour cent.

L'administration fédérale offre des places de formation dans presque 40 professions reconnues. L'éventail va de l'apprentissage de mécanicien ou mécanicienne en automobiles à celui de laborantin ou laborantine, de constructeur ou constructrice en métallerie ou de médiamaticien ou médiamaticienne, en passant par celui d'électronicien ou électronicienne, jardinier ou jardinière, etc. Les places d'apprentissage de commerce et en informatique étant particulièrement convoitées, l'administration fédérale leur accorde une grande importance. En informatique, le nombre de places est passé de 42 en 2000 à 99 actuellement.

La Confédération a participé intensément à la réforme de la formation commerciale de base et a été reconnue dans le courant de l'été 2002 en tant que branche commerciale indépendante de formation et d'examen. Tout comme une association professionnelle, elle élabore des programmes de formation, propose des cours interentreprises, organise des examens et garantit la qualité de la formation.

Bon nombre d'offices ainsi que les Services du Parlement proposent également des postes de stagiaire pour des personnes diplômées d'une haute école ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur. Ces postes ne sont pas pris en compte dans les statistiques.

Dans l'ensemble, on ne saurait donc affirmer que l'administration fédérale ne remplit pas ses engagements en matière de formation professionnelle. Le Conseil fédéral écrit vouloir continuer d'accorder une grande importance à ce domaine. C'est pourquoi il l'a exempté des coupes effectuées dans le cadre des programmes d'allègement budgétaire. De plus, le Département fédéral des finances a défini la politique que l'administration fédérale doit appliquer dans le domaine de la formation professionnelle. Il y fixe des valeurs indicatives à atteindre en fonction à la fois des exigences en matière de formation et des impératifs des services.

Il semblerait en outre que la motion Galladé 04.3061, demandant que l'on tienne compte de la situation des places d'apprentissage lors de l'attribution de mandats publics, ait retenu l'attention du Conseil fédéral. Il convient cependant de relever à titre de réserve que dans des domaines touchés par des mesures d'économies substantielles - et on vient de parler d'économies nécessaires -, il sera très difficile de maintenir l'offre actuelle de places d'apprentissage.

Tenant compte de l'avis du Conseil fédéral et des efforts manifestes de la Confédération, plusieurs membres de la commission ont relevé la violence des propos de Monsieur Vollmer: In der Begründung seiner Motion schreibt er, der Bund mache seine Hausaufgaben nicht und die Berufsbildung sei ein Stiefkind der Bundesverwaltung. Ces propos ont paru manifestement "disproportionnés" à la majorité des membres de la commission.

Il n'en demeure pas moins vrai que certains départements et offices sont particulièrement réticents en la matière. Même si nous comprenons qu'il puisse y avoir des domaines peu favorables à la formation de jeunes, la commission a demandé à l'office compétent de présenter un rapport non pas seulement sur les évaluations générales en pour cent, mais également sur les raisons des différences manifestes en [PAGE 1078] matière de politique du personnel et d'attribution des places d'apprentissage entre les différents offices.

Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion; celle-ci a été adoptée par le Conseil national par 91 voix contre 75. La commission l'a rejetée par 7 voix contre 0 et 2 abstentions.