Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-12-13

Wortprotokoll

Comme vient de le dire Monsieur Lauri, nous avons eu ce matin une discussion de principe sur l'attitude à adopter vis-à-vis des quelques divergences qui nous séparent encore du Conseil national. Les options possibles étaient les suivantes:

1. maintenir de manière claire la décision du Conseil des Etats et provoquer une réunion de la Conférence de conciliation;

2. se rallier systématiquement au Conseil national qui, de son côté, a fait quelques pas dans notre direction lors de la dernière navette;

3. examiner les éléments point par point pour savoir s'il y avait de nouveaux arguments dans la discussion de nos collègues du Conseil national qui justifiaient un changement de position.

Nous avons rapidement constaté que dans les débats du Conseil national, lors de la dernière navette, il n'y avait eu quasiment aucune discussion. Les conseillers nationaux ont soutenu la proposition de la majorité de leur commission sans apporter de nouveaux éléments. On peut donc dire que le dernier débat au Conseil national ne nous donne aucune nouvelle raison de revoir notre décision, si ce n'est la volonté de parvenir à un accord.

Dans la partie la plus générale de notre discussion, nous avons accepté, encore une fois compte tenu de certains pas que le Conseil national a faits dans notre direction, de nous rallier à ses décisions et de nous aligner sur son point de vue. C'est ce qui a été fait pratiquement sur tous les points qui vous sont soumis. Cela a une justification. Les deux chambres ont fait leur possible pour trouver une solution et pratiquement tous les départements ont dû avaler quelques couleuvres et mettre de côté des projets qui leur étaient chers.

La raison pour laquelle la minorité s'oppose à ce que nous maintenions le point de vue général de la commission à la position qui concerne le DDPS est simple. Il n'y a vraiment aucune raison valable, alors que tous les départements ont dû faire des sacrifices et qu'on leur demande d'en faire encore au cours de ce dernier examen, que le DDPS, grâce à un phénomène tout à fait bizarre et spontané, soit épargné par ce genre d'exercice. Il n'y a aucune raison qu'on traite le DDPS différemment des autres départements qui ont eu à subir des ponctions, et qui, eux aussi, devront reporter certains projets, voire les remettre en question.

Le dernier argument exposé par le rapporteur de la commission qui consiste à dire: "Il faut éviter absolument de raboter [PAGE 1120] ce poste du budget parce que autrement on va être à nouveau confronté à des opérations telles que celle qu'on a vécue dans l'évaluation des hélicoptères", ne porte vraiment pas. Les défauts d'évaluation qu'on a constatés lors du projet d'acquisition de ces hélicoptères ne relèvent pas d'un problème d'argent, mais simplement, si on ose dire, d'une erreur de méthode et d'une mauvaise gestion du dossier. Cela n'a rien à voir avec l'argent.

Donc, au nom d'une certaine égalité de traitement, d'une certaine continuité et d'une certaine logique vis-à-vis des positions que nous avons soutenues, nous vous proposons dans ce domaine aussi, au nom de la minorité, de vous rallier à la décision du Conseil national.