Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2005-12-15

Wortprotokoll

Je souhaiterais, en prolongement de la réflexion que vient de faire le président de la commission, dire deux mots sur le processus et sur la manière de traiter les divergences dans la procédure budgétaire, jusqu'au terme des opérations. Le rejet de la proposition de la Conférence de conciliation m'est inspiré par le souci de démontrer qu'il y a urgence à réformer la procédure que nous employons pour établir le budget.

La procédure qui est employée incite les gens à faire preuve d'intransigeance. Pour parler un peu plus clairement: le DDPS, qui a soutenu jusqu'au bout son point de vue, obtient, au terme de la procédure, un compromis - ce que vous appelez en allemand "ein fauler Kompromiss" - qui revient simplement à dire que, pour avoir la paix et en finir, à un certain moment, on partage la poire en deux et puis on arrête la discussion - pas tellement par conviction, mais par lassitude.

Imaginons que d'autres départements aient eu le même entêtement, qu'ils aient dit eux aussi: "Il n'y a rien à faire! Nous avons besoin de cette dépense, c'est capital: il y a des projets auxquels nous ne pouvons pas renoncer", alors nous serions arrivés au bout de la procédure budgétaire avec cinq, six, sept ou huit rubriques pour lesquelles, de guerre lasse, on aurait dit: "Il faut trouver une solution: on coupe la poire en deux." Cela, ce n'est pas de la politique budgétaire.

Mon rejet ne vise pas tant le domaine considéré que la fameuse règle qui veut qu'on dise: "Au terme de la procédure, c'est le montant le plus bas qui s'applique", car cette procédure conduit à des comportements tactiques qui n'ont rien à voir avec une politique budgétaire digne de ce nom et qui, de plus, constituent une prime à l'entêtement.

C'est dans ce sens que je vous propose, au nom de la minorité, de rejeter la proposition de la Conférence de conciliation.