Amgwerd Madeleine · Ständerat · 2005-12-15

Wortprotokoll

La problématique générale de CFF Cargo a déjà été posée. J'aimerais vous donner l'exemple concret de la problématique assez particulière de la région périphérique qui est la mienne en ce qui concerne la politique de CFF Cargo. C'est typiquement une de ces aberrations qu'a relevées Monsieur Gentil dans son intervention du 8 décembre.

Dans le Jura, nous avons une compagnie de chemins de fer privée: les Chemins de fer du Jura (CJ), présidés par Pierre Paupe, votre ancien collègue et mon prédécesseur à cette place. Les CJ sont une petite compagnie qui dessert les Franches-Montagnes jusqu'à La Chaux-de-Fonds, le Jura bernois jusqu'à Tavannes et le petit tronçon Porrentruy-Bonfol; c'est de ce dernier parcours que j'aimerais vous parler.

Jusqu'à fin 2004, les CJ assuraient le transport, et plus particulièrement le transport marchandises sur ce tronçon. Cela représentait environ 60 000 tonnes annuellement, avec essentiellement le transport pour deux grands clients: la Fenaco à Alle et une scierie à Vendlincourt, les deux avec une desserte. Il est prévu de fermer ces deux dessertes, celle de Bonfol aussi.

Mais le problème n'est pas seulement la fermeture des dessertes. Ce trafic marchandises représentait le 50 pour cent du tonnage transporté par les CJ et rapportait 200 000 francs, [PAGE 1186] un peu plus de 16 pour cent des produits. Mais - et vous avez certainement remarqué que j'ai parlé au passé - depuis le 1er janvier 2005, il n'y a même pas un an, CFF Cargo a obtenu ce marché de haute lutte et l'a ravi, l'a pris à la compagnie des CJ.

L'annonce de CFF Cargo de renoncer au transport par le rail sur ce petit tronçon et de fermer les dessertes d'Alle, Vendlincourt et Bonfol a été ressentie comme un vrai coup de poignard dans le dos que viennent d'asséner les CFF aux CJ. Durant deux ans, la compagnie nationale a tout fait pour acquérir le trafic marchandises sur la ligne Porrentruy-Bonfol. Après avoir obtenu ce qu'elle voulait, elle annonce aujourd'hui qu'elle renonce à assurer ce trafic par rail via CFF Cargo et que le camion sera privilégié.

C'est proprement inadmissible. Ce sont les mêmes petites compagnies que la Confédération ne veut plus subventionner dans son projet de réforme des chemins de fer 2, et que les CFF privent de recettes. Ce sont ces mêmes CFF qui, après avoir lutté comme Goliath contre David pour obtenir un marché périphérique, pas moins de dix mois après le laissent tomber, ou plutôt remettent le trafic marchandises sur la route, en contradiction totale avec la philosophie, défendue par la grande régie, du transfert de la route au rail.

Il est vrai qu'un certain nombre de tonnes de déchets vont partir de Bonfol ces prochaines années et qu'il faudra les transporter. Prévoir les déficits de CFF Cargo est, semble-t-il, plus difficile que d'anticiper les juteux bénéfices à tirer des transports de déchets toxiques et d'en priver ainsi les destinataires de proximité.

Et je ne vous parle pas des dysfonctionnements qui sont intervenus depuis que les CFF ont accaparé ce marché dans notre région. Dans d'autres régions de Suisse, certains clients se plaignent aussi d'une organisation déficiente et de délais non respectés. De plus, comme l'a dit notre collègue Bieri, certains clients ont aussi consenti des investissements importants, plus particulièrement dans l'industrie du bois, mais pas seulement, pour permettre un chargement facilité. Si les dessertes sont supprimées, ces investissements sont perdus et ont été inutilement dépensés.

Dernièrement, le directeur des CFF a assuré qu'il négociait avec les clients un peu partout en Suisse. Il aurait été plus judicieux et intelligent de trouver des solutions avant d'annoncer les catastrophes. Aujourd'hui, on a l'impression que CFF Cargo et sa direction réparent tout ce qu'ils ont contribué à démolir. La population, les employés, les clients ont un sentiment de totale non-maîtrise du sujet par les CFF.

Mon objectif, en vous présentant la situation particulière des CJ, à qui CFF Cargo a pris, voire volé, une part de marché de haute lutte, est de vous rendre attentifs à cette manière de faire qui est inadmissible, peu respectueuse des autres partenaires du rail, si petits et si périphériques soient-ils.

J'aimerais vous poser une question, Monsieur le conseiller fédéral: l'exemple que je vous ai cité est-il unique ou CFF Cargo a-t-il agi de la même manière avec d'autres compagnies? Ce serait d'autant plus inadmissible. Je demande impérativement que CFF Cargo rende aux CJ et aux autres compagnies concernées par une même problématique les mandats qu'il s'est attribués et qu'il a maintenant mandat de faire passer sur la route, pour que ces compagnies reprennent ces services et les laissent sur le rail, comme elles l'ont toujours fait et bien fait.

Même si des conventions ont été signées, les conditions ne sont plus respectées et cela devrait être renégocié. Ce que CFF Cargo ne peut et ne veut plus faire par le rail, d'autres peuvent et veulent le faire et le maintenir.

Je vous prie, Monsieur le conseiller fédéral, d'user de votre pouvoir certain pour remettre les affaires sur le rail ou sur de bons rails, et je vous en remercie par avance.