Langenberger Christiane · Ständerat · 2005-12-15

Wortprotokoll

Je ne parlerai pas trop longtemps, de manière à ce que vous puissiez avoir une jolie soirée, mais je suis quand même obligée de revenir sur la déclaration du Conseil fédéral. Je me permets de rappeler en quelques mots de quoi il s'agit, parce que ce n'est pas tout à fait évident et pas habituel dans notre conseil.

Dans le cadre de la Conférence ministérielle 2004 de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la Suisse a accepté un plan d'action en faveur de l'amélioration de l'environnement et de la santé des enfants. Les signataires se sont engagés à élaborer des projets jusqu'à 2007 au plus tard, à entamer leur réalisation et à en faire rapport à l'OMS. De plus, les ministres européens de l'environnement et de la santé se sont engagés, en juin 2004, à Budapest, à réaliser ce plan d'action dans leurs pays respectifs.

En Suisse, c'est l'Office fédéral de la santé publique qui est chargé de l'exécution des décisions de la Conférence ministérielle de l'OMS. Ce plan est soutenu par de nombreuses associations suisses, des médecins notamment - pédiatres et autres. Ce plan d'action porte sur dix ans, donc de 1997 à 2007, et sera achevé comme prévu. En revanche, et c'est là que le chat a mal à la patte, le programme faisant suite au Plan d'action environnement et santé (PAES) concernant les enfants ne pourra pas débuter chez nous comme prévu en 2008 en raison des mesures prises dans le cadre du programme d'allègement budgétaire.

Je pense que les mesures prises, comme le rappelle le Conseil fédéral dans son avis, en matière d'alimentation, d'exercice physique, de réduction de la pollution vont dans la bonne direction. Et j'espère également que l'unité de direction politique de la santé contribuera vraiment à intégrer les autres thèmes sensibles du plan d'action dans les autres offices fédéraux. Néanmoins, je relève que, pour l'instant, les mesures prises par la Confédération ne sont pas coordonnées de manière satisfaisante, que l'information semble ne pas circuler convenablement entre les différents services de l'administration. On s'active beaucoup, mais par à-coups.

L'avis du Conseil fédéral n'aborde pas la question du respect des engagements internationaux de notre pays vis-à-vis de l'OMS, même si ceux-ci ne sont juridiquement pas contraignants. Les mesures concernant les problèmes des accidents mortels des enfants scolarisés sont insuffisantes: 40 pour cent des accidents se produisent sur le chemin de l'école. Les mesures prises concernant le manque de mouvement et la lutte contre l'obésité ne répondent que partiellement au plan d'action européen. On dénote une augmentation des allergies et des affections des voies respiratoires chez les jeunes enfants, qui sont à mettre sur le compte de la mauvaise qualité de l'air non seulement à l'extérieur, mais également à l'intérieur des bâtiments. Un plan d'action à cet égard devrait tout de même être prioritaire.

Il serait parfaitement possible de tenter d'apporter des réponses par des projets pilotes dans certaines régions. Mais cela nécessite bien entendu une collaboration avec les cantons, les communes, bref de ne pas remettre à plus tard des actions qui, financièrement, ne pèsent pas lourd, mais peuvent engendrer des économies importantes dans le domaine de la santé.

Le bénéfice économique susceptible d'être tiré d'un programme national a d'ailleurs été mis en évidence par une récente étude de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dont il ressort que, depuis 1997, le PAES a généré un profit de 20 millions de francs dans le secteur de la santé pour un coût de 14 millions de francs. Evidemment, ce n'est pas beaucoup pour l'instant, mais que l'on ne vienne pas nous dire que ce programme coûte et qu'il faut dès lors y renoncer provisoirement, alors que précisément il rapporte un bénéfice qui disparaîtra en grande partie si ce domaine n'est plus traité avec la même "intensité".

Il paraît ainsi d'autant plus illogique que le Conseil fédéral ait décidé de fermer la section Santé et environnement de l'OFSP. Qu'adviendra-t-il de toutes les connaissances développées par cette section durant ces dernières années dans ce domaine? Seront-elles perdues? La réalisation du plan d'action fait également l'objet d'une pétition déposée à la Session des jeunes de cet automne et, pour ma part, je trouve qu'elle mérite qu'on lui accorde toute notre attention.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir, pour ceux qui sont encore là, ma motion.