AB 62584

Wortprotokoll

J'imagine, Monsieur Christen, que les ascenseurs fonctionnent pratiquement dans tout le pays de la même manière et que ce sont vraiment des prescriptions techniques qui s'imposent pour leur entretien, alors que la géologie des eaux est certainement quelque chose d'infiniment plus complexe et que la gestion des citernes et leur entretien nécessitent un certain nombre de critères qui, justement, étaient contenus dans cette fameuse ordonnance sur la protection des eaux. De ce fait, maintenant, les spécialistes se demandent qui déterminera dorénavant quelles sont les zones dangereuses, quelles installations peuvent mettre en danger les eaux. Les professionnels, comme les cantons, regrettent aussi que cette ordonnance disparaisse parce qu'elle apportait des définitions claires sur la nature des liquides dangereux, sur leur classification, sur les accidents possibles, sur les mesures de protection et de prévention.

Je l'ai dit et je le rappelle encore une fois, le danger qu'il y a à la suppression de ces prescriptions fédérales, c'est de se retrouver avec des dispositions disparates, différentes d'un canton à l'autre, et même peut-être avec 26 systèmes différents de protection des eaux. Cela, c'est une situation qui serait certainement dommageable. Face à ce risque, 21 cantons suisses - 21! - ont demandé, lors de la consultation, que soit maintenue, d'une manière ou d'une autre, l'aide de la Confédération pour l'unification et la coordination des mesures.

La minorité estime que la meilleure manière de répondre à cette demande des cantons est de conserver cet article 26 que la majorité veut abroger.

C'est précisément cet article qui confie à la Confédération la tâche d'édicter les prescriptions concernant les emplacements, l'aménagement et l'entretien des installations.

A l'article 19 alinéa 2 du projet de loi, par exemple, il est prévu que sont soumis à autorisation les travaux situés "dans les secteurs particulièrement menacés" et aussi "s'ils peuvent mettre en danger les eaux". Mais qui décidera quels sont les secteurs menacés et quels sont ces risques s'il n'y a plus d'ordonnance ni d'inventaire, et encore moins les prescriptions prévues à l'article 26?

Selon ce que le directeur de l'Office fédéral de l'environnement a expliqué en commission, la définition des types d'installations agréées et des règles à appliquer selon l'état de la technique était jusqu'ici donnée par cet office. Si l'on suit le projet du Conseil fédéral et la majorité de la commission, cette tâche ne sera plus accomplie par personne désormais et les cantons pourront décider librement s'ils veulent s'y atteler ou non. Pour les experts et les professionnels, il semble au contraire impossible de se passer à tout le moins d'une coordination nationale. L'ordonnance sur la protection des eaux constituait une sorte de manuel de pilotage. Sans elle, il faudra rechercher diverses directives dispersées ou les réactualiser, voire les redéfinir.

Le représentant des cantons que nous avons entendu en commission a insisté fortement sur le souhait des cantons que les règles de la technique continuent à être tenues par l'Office fédéral de l'environnement.

La minorité estime qu'il faut prendre au sérieux cette demande et c'est pour cela qu'elle vous propose de maintenir l'article 26 de la loi sur les eaux tel qu'il existe actuellement.