Recordon Luc · Nationalrat · 2006-03-07

Wortprotokoll

Notre collègue Bührer, rapporteur de langue allemande, nous l'a dit: c'est un objet qui est attendu avec beaucoup d'attention, d'insistance par la place financière suisse parce qu'en effet il y a des enjeux économiques importants.

Ce n'est toutefois pas le seul aspect de cette législation qui mérite de retenir notre attention. En effet, les véhicules d'investissement nouveaux impliquent également des besoins de protections nouvelles pour les investisseurs. Il faut mettre au centre de cette législation, je crois, le fait que les utilisateurs ne sont plus exclusivement des professionnels. Je dirai même que les utilisateurs finals sont principalement des non-professionnels. Parce que les caisses de pension sont de nos jours nombreuses et souvent peu outillées pour investir elles-mêmes, elles doivent donc faire confiance à ces intermédiaires que sont les fonds de placement ou toutes sortes d'autres mécanismes de placements collectifs de capitaux. Même vous, à titre personnel et individuel, faites peut-être - comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir - de l'investissement par produit structuré sans vous en rendre compte!

Passablement de produits, souvent maintenant destinés au grand public dans le monde bancaire moderne, y compris dans les banques de détail, sont offerts à tout un chacun qui a quelque épargne à placer, parfois pour des montants modestes, et qui ne se rend pas forcément compte exactement des enjeux financiers. Il nous appartient donc, face à ce besoin de protection, de rechercher des solutions suffisantes. Je crois que, sous cet angle-là aussi, et non seulement sous l'angle de l'impulsion économique qu'elle peut donner, cette législation mérite votre soutien.

Il me semble que nous sommes arrivés sur les points essentiels, tout particulièrement sur celui des produits structurés, à atteindre un niveau de protection suffisant qui permette aux personnes de se rendre compte, grâce au prospectus simplifié que nous avons introduit à l'article 5, des risques et aussi des avantages que comporte tel ou tel placement, précisément dans un produit structuré.

Un autre aspect sur lequel je voudrais par anticipation retenir votre attention, c'est la fameuse SICAV. Il est important de bien prononcer le V ou le F final, parce qu'il y a SICAV et SICAF, c'est-à-dire société d'investissement à capital variable et société d'investissement à capital fixe. Ce sont deux instruments que nous ne connaissons pas encore en droit suisse, mais qui connaissent à vrai dire un grand succès chez nos voisins - français, luxembourgeois ou autres - depuis longtemps et dont l'inexistence sur sol suisse pénalise, il est vrai, notre économie. Nous nous sommes donc aussi concentrés assez fortement sur cette innovation, même si, il faut bien le dire, à la réflexion la commission a estimé que la SICAV à capital variable était très importante et que la SICAF à capital fixe n'avait pas grand intérêt, au point que le chapitre en a été supprimé par les soins de la commission.

La SICAV a à vrai dire, vous le comprendrez aisément, cet intérêt que, contrairement à d'autres formes de placement collectif, elle peut faire varier assez rapidement, ou même très rapidement, le nombre de participants et le nombre de parts de chacun d'eux en fonction de ceux qui veulent se retirer ou de ceux qui veulent entrer, sans avoir besoin de s'en tenir justement à la fixité du capital, qui est propre à nos sociétés anonymes classiques. Sous cet angle, elle offre, il est vrai, une souplesse bienvenue sans qu'il y ait une mise en péril des créanciers par la variabilité du capital, puisqu'il s'agit d'une pure société d'investissement. C'est donc une solution intelligente et souple, qui a été retenue dans ce contexte précis, de manière dérogatoire à notre droit des sociétés anonymes.

Je n'allongerai pas plus. J'aurai voulu ici vous permettre d'illustrer quelques-uns des enjeux qui me paraissent essentiels et qui ont aussi paru essentiels à la commission.

Je vous invite à mon tour à entrer en matière. L'entrée en matière n'est d'ailleurs pas combattue.