AB 62678
Rime Jean-François · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2006-03-07
Wortprotokoll
Par 13 voix contre 7 et 2 abstentions, la commission vous propose de suivre le projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire d'appliquer un taux de 11,5 pour cent. L'argumentation vous a été donnée par Monsieur le conseiller fédéral Merz.
Quant à la proposition Schwander, nous n'avons pas eu l'occasion d'en discuter. Je ne ferai donc aucun commentaire à son sujet.