AB 62701

Wortprotokoll

Le débat d'entrée en matière a démontré que tous les sujets fiscaux sont très sensibles, que l'argumentation a souvent plus à voir avec l'idéologie qu'avec la technique fiscale.

J'aimerais me limiter à quelques remarques et rappeler, notamment à Monsieur Fehr Hans-Jürg, que ce projet de loi va dans le sens souhaité par le Parti socialiste, c'est-à-dire qu'on se rapproche de ce qui se fait dans les pays de l'Union européenne et dans ceux de l'OCDE. Je crois qu'il a été dit et répété, notamment par Monsieur le conseiller fédéral Merz dont nous connaissons la rigueur financière, qu'en principe, cette nouvelle loi devrait rapporter au minimum le même montant d'impôts, mais probablement plus. Quant à l'abattement, il est notamment justifié par le délai de blocage et par la prime de risque.

Madame Genner nous a beaucoup parlé des assurances sociales. Je crois que le problème des assurances sociales est exactement le même que celui des impôts: si on encaisse plus d'impôts, on devrait également encaisser plus de contributions aux assurances sociales.

Notre collègue Recordon m'a fait plaisir: j'ai longtemps cru qu'il allait soutenir ce projet activement, jusqu'à la dernière phrase où il nous a quand même dit qu'il souhaitait le renvoi au Conseil fédéral. Je pense que sa fonction d'administrateur de la Banque cantonale vaudoise l'influence dans ses prises de position!

Concernant Madame Kiener Nellen, je crois qu'elle a naturellement ressorti tous les arguments possibles pour défendre sa position idéologique. Il faudra qu'elle m'explique une fois comment on peut parler, dans le cadre de cette loi, de sociétés coopératives et de sociétés à responsabilité limitée!

Mes chers collègues, je crois qu'un renvoi au Conseil fédéral occasionnera un surcroît de travail à l'administration fédérale et ne nous apportera aucune réponse complémentaire.

Le rapporteur de langue allemande l'a dit, ce projet devrait apporter une plus grande équité fiscale, une sécurité du droit et probablement plus d'impôts, et il devrait aussi - ça devrait quand même influencer un peu la gauche - nous rapprocher de ce qui se passe dans les pays de l'Union européenne.

Je souhaite que vous entriez en matière et que vous souteniez les propositions de la commission ou de sa majorité.