Recordon Luc · Nationalrat · 2006-03-07

Wortprotokoll

Je suis un peu navré de constater que certains orateurs n'ont pas bien compris la logique du système. Si Monsieur Spuhler ne comprend pas la question de Monsieur Aeschbacher, répétée à juste titre par Madame Leutenegger Oberholzer, c'est qu'il ne comprend pas que le système, tel que conçu à l'alinéa 1, ajoute à la spéculation sur l'action elle-même une sorte de spéculation sur l'impôt. Il y a un double aspect spéculatif, et c'est en ce sens-là que la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer est logique: elle vise au moins à réduire l'incertitude en supprimant l'incertitude sur l'impôt, qui vient s'ajouter à l'incertitude sur la valeur de l'action. Je ne comprends pas que l'on puisse être opposé à cela. Même si on est entièrement favorable à un système généreux d'imposition des participations touchant les collaborateurs, on devrait au moins comprendre qu'il est logique d'éliminer cette deuxième incertitude en permettant de calculer l'impôt au moment où on en connaît la valeur effective.

N'oublions pas - là, c'est moi qui prends la défense vigoureuse des employés assujettis à ce système - que ces collaborateurs n'ont souvent pas le choix concernant le risque de la valeur. Ils peuvent prendre le risque de la valeur à la baisse, comme l'avait d'ailleurs opportunément fait remarquer Monsieur Walker; mais en cas de baisse, ils vont subir à la fois la baisse de l'action et le fait qu'ils ont payé l'impôt sur une valeur trop élevée de l'action.

Il serait donc beaucoup plus logique de suivre la proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer à l'alinéa 1, ce qui justifierait, alors, qu'on fasse des abattements beaucoup moins généreux que ces 6 pour cent par année inscrits à l'alinéa 2. Car on peut ensuite dire, de manière évidemment un peu perverse, que, parce qu'on a créé une incertitude sur l'impôt - une incertitude à risque à laquelle ne peut pas toujours échapper le collaborateur qui est assujetti à un certain système salarial -, alors on doit lui consentir ensuite des abattements d'aussi forte importance que 6 pour cent par année, ce qui est manifestement excessif.

Je vous invite donc à accepter la proposition de minorité précitée, même si, à l'alinéa 2, elle est peut-être un peu rude. Mais on pourra toujours y revenir dans un débat ultérieur.

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