Recordon Luc · Nationalrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Au fond, c'est dommage qu'il n'y ait pas plus de députés vignerons en ce moment dans la salle, parce que cela pose un peu le même problème que la protection du consommateur en matière de coupage des vins. On a généralement admis pendant une certaine période que l'on pouvait mélanger 49 pour cent de vin différent de celui de l'appellation avec celui qui porte l'appellation. Aujourd'hui, les exigences du marché font qu'on est plus sévère et qu'on a tendance à vouloir des vins d'un plus haut degré de pureté. C'est donc bien la question qui se pose ici: est-ce que le consommateur, en matière d'investissements, doit être un peu plus protégé, comme le veulent le Conseil fédéral et la minorité, ou est-ce que, suivant la majorité de la commission, on peut se contenter de la règle du 50 pour cent ou de légèrement plus que 50 pour cent de fonds correspondant à ce qui est annoncé dans les documents qui sont présentés aux investisseurs?

Ce n'est pas sans importance, parce que, lorsque vous décidez d'investir dans des fonds destinés à l'innovation, au capital-risque, dans ce qu'on appelle aujourd'hui le "private equity", ou lorsque vous décidez d'investir dans les fonds écologiques, par exemple, vous avez vraiment l'intention que votre argent aille à cet endroit. En revanche, vous pouvez avoir la volonté que votre argent soit placé dans des investissements tout à fait classiques, dans des valeurs tout à fait classiques supposées également être à moindre risque - ce qui, d'ailleurs, peut se discuter.

Donc, le choix que vous avez à faire ici, c'est entre une solution légalement protectrice du consommateur, surtout lorsqu'il s'agit d'un investisseur peu renseigné, ou, comme le pense la majorité de la commission, s'en remettre à une solution un peu plus souple, dans laquelle il est d'ailleurs probable - dans le sens de ce que disait Monsieur le conseiller fédéral - que la concurrence des marchés internationaux peut jouer et faire en sorte que, si certains des fonds qui se développent en Suisse se montrent trop laxistes quant au pourcentage qu'ils annoncent, ce soit le marché qui réagisse et qui pénalise alors ces fonds. Ce sont deux conceptions: l'une un peu plus légaliste correspondant à la pratique actuelle, et l'autre correspondant à la volonté de s'en remettre au marché.