Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

La question de la représentation des minorités linguistiques est une question récurrente de la politique fédérale, et elle est à la fois sensible et importante. Or, une même motion que celle dont nous parlons aujourd'hui et qui avait été déposée par Monsieur Berberat a déjà été adoptée le 17 juin 2005 par notre conseil, ceci sans opposition ni proposition de changement. La motion de notre ancien collègue Studer Jean aurait donc dû être traitée en catégorie V par notre conseil.

Cependant, la commission a jugé opportun de s'arrêter quelques instants pour discuter du respect de la représentation des minorités linguistiques au sein des offices fédéraux. C'est en effet un sujet crucial pour un pays comme le nôtre qui voit se côtoyer quatre régions linguistiques.

"La langue que l'on parle est une manière de voir le monde", disait Yves Rossier, un des rares directeurs d'office romands de l'administration fédérale, dans un quotidien romand. C'est bien là que se situe l'enjeu principal du respect d'une juste représentation des minorités linguistiques.

En effet, la langue que l'on parle nous enracine dans une culture. Le respect des minorités linguistiques n'est donc pas le simple respect des langues, mais celui de cultures différentes et de la vision du monde qu'elles incarnent. Or, nous sommes encore loin de ce respect, puisqu'il manquerait environ 10 pour cent de cadres latins pour atteindre l'équilibre. Il est impératif, pour la cohésion d'un pays multiculturel comme la Suisse, que les minorités se sentent représentées correctement.

Or, pour se sentir représentées et intégrées au processus décisionnel, les minorités doivent avoir accès à la formation et à une information qui soient dans leur langue et qu'elles puissent comprendre. Malheureusement - et nous, parlementaires romands, tessinois ou grisons y sommes souvent confrontés -, de plus en plus de documents émanant de l'administration ne sont disponibles qu'en allemand. Si l'allemand est bien compris par le parlementaire latin, la compréhension nécessaire à un travail efficace n'est tout de même pas la même dans une langue qui n'est pas notre langue maternelle. De plus, les citoyens et citoyennes qui s'intéressent à la politique fédérale, mais qui ne parlent pas l'allemand, sont prétérités dans leur quête d'information, ce qui est dangereux pour la cohésion d'un pays multiculturel.

Le problème ne se situe pas seulement au niveau de l'information, mais également au niveau de la production de l'information, donc au niveau économique, puisque les instituts de recherche alémaniques sont visiblement favorisés par rapport aux entreprises romandes. Selon notre collègue Roger Nordmann, cité dans un quotidien romand, les cantons romands et le Tessin sont discriminés par la Confédération, ainsi que par la Poste et les CFF, lorsqu'il est question de passer des commandes. Nous apprenons encore que "les cantons latins n'ont bénéficié que de 9,8 pour cent des achats de biens et services alors qu'ils regroupent 25 pour cent de la population".

Pour remédier à ce problème, il est important que les minorités linguistiques soient correctement représentées au niveau des directions des offices, et que les directeurs et les directrices de ces offices parlent également une deuxième langue nationale. En effet, il est évident que des cadres alémaniques comprenant peu ou mal le français, l'italien ou le rhéto-roman s'adresseront par facilité à des prestataires de biens et services alémaniques. La motion déposée par Monsieur Ruey est en ce sens une avancée puisqu'elle exige que les directeurs et les directrices des offices fédéraux parlent au moins une autre langue nationale et comprennent la troisième.

Cette motion ne suscitant pas d'opposition, permettez-moi de faire une petite digression personnelle sur le respect des minorités en général. En effet, cette motion est acceptée et même saluée par une "écrasante" majorité d'entre vous. En ce jour du 8 mars, j'aimerais qu'un tel soutien soit également apporté quand il s'agit de soutenir d'autres minorités comme les femmes qui, je vous le rappelle, représentent plus de la moitié de la population, mais ne sont qu'une minorité à des postes à responsabilité politique ou économique. Pourquoi soutenez-vous sans sourciller le respect des minorités linguistiques et êtes-vous si réticents à introduire le même genre de mesures pour la promotion des femmes à des postes à responsabilité des offices? Je suis malheureusement sûre que la même motion sous le titre "Représentation des femmes au sein des offices fédéraux" se verrait largement critiquée et ne passerait certainement pas le cap. Or, l'article 4 alinéa 2 de la loi sur le personnel de la Confédération, sur lequel se fonde cette motion, prévoit une représentation équitable des femmes et des hommes ainsi que des communautés linguistiques en Suisse.

Je me permets par ailleurs de faire encore une remarque à titre purement personnel: le Conseil fédéral a décidé de fermer l'antenne de Givisier de l'Office fédéral des migrations. S'il ne m'appartient pas, dans ce cadre, de faire part de mes doutes sur l'efficacité ou sur l'opportunité de cette fermeture au niveau économique, on peut néanmoins se demander si cette fermeture ne va pas à l'encontre d'une vision qui prône plus de diversité culturelle et linguistique au sein des offices fédéraux. En effet, il est évident qu'un office décentralisé en terre romande va plus facilement attirer des collaborateurs et collaboratrices romands qu'un office situé à Berne: je vous renvoie à la décision du Parlement au sujet de l'implantation des tribunaux pénal et administratif fédéraux dont nous allons parler très prochainement.

Ce conseil a compris qu'une décentralisation est également un élément de cohésion nationale et de proximité démocratique, valeurs qui nous sont chères à toutes et à tous. Toutes ces propositions nous montrent que les élus fédéraux sont sensibles à cet aspect spécifique de notre pays.

En conclusion, la commission vous demande de soutenir cette proposition de motion et de lui permettre ainsi d'accompagner la motion Berberat déjà acceptée par ce conseil.