Pelli Fulvio · Nationalrat · 1999-12-20

Wortprotokoll

Chaque fois que, dans une région de notre pays, on envisage la fermeture ou la restructuration d'une entreprise qui comporte une importante réduction des places de travail, la question qui se pose au niveau politique est toujours la même: est-ce que l'Etat doit intervenir? Cette question en sous-entend une autre, de caractère plus général: est-ce qu'il faut envisager la création d'une législation autorisant une telle intervention? C'est ce que demande, indirectement, l'interpellation du groupe socialiste. La réponse des forces libérales est presque toujours la même: non, il ne le faut pas.

Si on donne une réponse négative, ce n'est pas parce qu'on est insensible aux conséquences des mesures, parfois brutales et inattendues pour les employés de l'entreprise, mais tout simplement parce qu'on est convaincu qu'une intervention des organes de l'Etat qui aille au-delà du recours aux instruments de la sécurité sociale, spécialement de l'assurance-chômage, ne pourrait que conduire à un résultat modeste et provisoire souvent contreproductif, dont l'efficacité serait destinée à s'éteindre à court, tout au plus à moyen terme.

Les deux cas qui nous occupent se caractérisent l'un par la constatation d'une surcapacité productive du groupe Adtranz qui, depuis des années, lui fait essuyer des pertes importantes; l'autre par la constatation de l'impossibilité de survie dans une région périphérique - mais on pourrait dire en Suisse - d'une entreprise qui produit à des coûts supérieurs à ceux de la concurrence internationale.

Ces deux problèmes peuvent-ils être résolus par l'Etat? Le groupe radical-démocratique ne le croit pas. Ce sont des problèmes typiques du système du libre marché. Ses règles, l'histoire nous l'a démontré, même si elles sont parfois assez dures, sont celles qui garantissent les meilleurs résultats. Pour pouvoir résoudre les problèmes d'Adtranz et d'Alusuisse, l'Etat devrait ou bien se transformer en entrepreneur et par exemple racheter ces entreprises et se soumettre lui-même aux règles de la concurrence, ou bien briser ces mêmes règles de la concurrence en obligeant l'entreprise à agir contre ses intérêts économiques. Nous savons tous très bien quelle erreur ce serait que d'agir dans ces deux directions. Donc, mieux vaut laisser fonctionner les règles du marché. Même si la fermeture d'une entreprise ou sa fusion avec une autre a surtout des conséquences négatives, il n'en reste pas moins qu'elle crée aussi des chances. Le cas de la fusion de Novartis le démontre très bien.

Dans le cas valaisan, une autre question se pose: serait-il possible d'intervenir en améliorant les conditions-cadres, en particulier en baissant le coût de l'énergie? C'est aux Valaisans de décider si ces mesures sont tolérables, utiles ou contreproductives. Il s'agit en tout cas de mesures qui respectent les lois du marché, donc en soi politiquement acceptables.

Le cas d'Adtranz montre des aspects négatifs qu'on doit dénoncer, liés à l'incapacité de certains entrepreneurs d'agir d'une façon transparente et correcte envers les autorités politiques et surtout envers leurs collaborateurs. Notre système économique suisse se base, outre sur les règles du marché libre, aussi sur une autre règle très importante qui s'appelle partenariat social. Le non-respect du droit des partenaires sociaux de connaître les problèmes et les intentions de l'entreprise et d'essayer de trouver des solutions en s'accordant est aussi une violation des règles du jeu. Le fait que certains entrepreneurs ne le comprennent pas est un signe de détérioration du climat social que l'on ne peut que regretter et que l'on doit fermement combattre.