Germanier Jean-René · Nationalrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Par cette motion, je demande au Conseil fédéral d'étudier une réforme d'une unité de l'administration fédérale: la Régie fédérale des alcools. On constate en effet que, sur les vingt dernières années, on a assisté à une évolution de la législation, spécialement dans la dernière décennie. Qu'est-ce qu'il s'est passé? La loi a évolué et nous avons une administration qui est restée telle quelle, et qui n'est plus adaptée aux besoins actuels. Il y a deux objectifs principaux qui sont attribués à la Régie fédérale des alcools: l'objectif fiscal et l'objectif de santé publique.

En ce qui concerne l'encaissement de l'impôt sur l'alcool produit en Suisse uniquement, c'est la Régie fédérale des alcools qui s'en occupe. Cela signifie qu'elle s'occupe du quart de l'alcool consommé en Suisse. Car pour l'alcool importé, à savoir pour 68 000 hectolitres - en Suisse, on produit 22 000 hectolitres -, c'est la Direction générale des douanes qui fiscalise cet alcool.

On voit donc que nous avons une administration fédérale qui est là pour encaisser l'impôt prélevé sur le quart de la quantité d'alcool consommée en Suisse. Pour encaisser grosso modo 300 millions de francs par an, on a une administration qui coûte 40 millions de francs par an. Bien sûr, cette administration a encore d'autres mandats, elle ne fait pas qu'encaisser des impôts. La question qu'on doit pourtant se poser, c'est: pourquoi devrait-on continuer de faire encaisser le même impôt par deux administrations?

L'autre objectif de la Régie fédérale des alcools concerne les tâches de prévention et de lutte contre les abus d'alcool. Dans son avis relatif à une motion, le Conseil fédéral nous indique que ces tâches sont en grande partie déléguées aux cantons. On sait que 10 pour cent du bénéfice de la Régie fédérale des alcools va à la prévention; il y a l'AVS, la distribution, etc. Mais cette administration délègue des tâches aux cantons et à des instituts spécialisés, comme par exemple l'Institut suisse de prévention contre l'alcoolisme et autres toxicomanies - qui fait d'ailleurs du très bon travail depuis de nombreuses années. Dans ma motion, je propose que l'on délègue ces tâches essentielles de santé publique et de prévention à l'Office fédéral de la santé publique. Là encore, nous avons deux offices qui ont le même mandat de santé publique.

Je ne peux donc pas accepter la réponse du Conseil fédéral, qui estime que les synergies de la réforme proposée ne permettraient pas de faire des économies de fonctionnement.

Les objectifs fiscaux et de santé publique ne doivent pas être changés, je le répète. Monsieur le conseiller fédéral, je vous suis très reconnaissant du travail accompli pour le rétablissement des finances fédérales. La tâche est ingrate et la réforme de l'administration peut être souvent douloureuse.

Dans ma motion, je vous prie aussi d'évaluer un plan social de réinsertion pour les collaboratrices et collaborateurs de cette administration, afin qu'ils retrouvent un poste dans d'autres services de la Confédération. Vous dites dans votre réponse être prêt à réexaminer la question lors d'une prochaine réforme de l'administration, mais j'imagine que la réforme de l'administration doit être permanente. Je comprends la difficulté, mais je vous demande instamment de commencer tout de suite l'analyse en prenant le temps que vous jugerez utile pour exécuter cette réforme nécessaire.

Chers collègues, merci d'apporter votre soutien à ma motion car elle ne touche pas aux objectifs de santé publique ni aux objectifs fiscaux.