Zisyadis Josef · Nationalrat · 2006-03-08

Wortprotokoll

Je retire ma deuxième motion concernant la suppression des exclusions discriminatoires de l'assurance-automobile parce que, d'après le texte de la réponse que vous avez donnée et suite à ce que vous venez de dire, Monsieur le conseiller fédéral, on peut imaginer que vous allez intervenir pour faire en sorte que ceux qui pourraient être exclus par certaines assurances ne le seraient pas. Evidemment, s'ils ne peuvent pas avoir d'assurance, ils ne peuvent pas non plus conduire, vu qu'il faut avoir une assurance-responsabilité civile pour pouvoir conduire une automobile. Donc j'imagine que vous avez pris conscience du fait qu'un certain nombre de cas sont à exclure.

Par contre, je ne retire pas ma première motion. Les réponses que vous avez données ne sont pas convaincantes. Imaginez le cas d'une personne naturalisée d'origine italienne: du jour au lendemain, elle va payer une prime différente parce qu'elle vient d'être naturalisée. En quoi sa responsabilité individuelle a-t-elle tellement changé, du jour au lendemain? Il y a là quelque chose d'inacceptable.

Je pense que le Parlement doit pouvoir mettre le holà à ces pratiques discriminatoires.