AB 63003

Wortprotokoll

Il n'est pas trop étonnant que les visas pour notre pays soient fort recherchés; on le comprend aisément. Il en est délivré un demi-million par an, 2000 par jour ouvrable, ce qui est considérable. Inévitablement, des problèmes peuvent surgir. Nous sommes à l'étranger, par définition dans des pays éloignés de la Suisse non seulement géographiquement, mais dans la constellation politique. Que les ressortissants de certains Etats cherchent à obtenir un visa pour la Suisse par des moyens courants dans leur environnement immédiat ne saurait donc surprendre. C'est en mars 2005 que le Département fédéral des affaires étrangères a fait état de délivrance abusive de visas au Pérou. Souvent, l'information sur des cas similaires fait défaut, une procédure judiciaire étant en cours et le Ministère public de la Confédération désirant rester muet pour les besoins de l'enquête.

La Délégation des Commissions de gestion en charge de la surveillance des services secrets, mais aussi de la sécurité de l'Etat, avait été informée en octobre 2004 de trois autres cas connus par le département et le Ministère public. En soi, la découverte de ces affaires est positive, puisque c'est dire que le contrôle porte ses fruits. Mais le tout est de savoir si ce n'est que la pointe de l'iceberg et si les mesures appropriées ont été prises pour éviter, dans toute la mesure du possible, la reproduction de tels actes délictueux.

Dès l'annonce publique de l'an dernier, le plénum de la Commission de gestion du Conseil national a auditionné la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères et le chef de la Direction des ressources et du réseau extérieur de ce département. Les cas connus nous ont été détaillés, les procédures explicitées et les mesures envisagées exposées. La sous-commission DFAE/DDPS que je préside doit contrôler, cette année même, le degré de mise en oeuvre des décisions prises par les autorités concernées, au premier chef le DFAE, mais aussi l'Office fédéral des migrations.

Force est de constater que la survenance de nouvelles irrégularités est présente; on en a fait état dans la presse dominicale encore. Nous demanderons donc des comptes à qui de droit, et nous exigerons l'application de mesures énergiques là où cela est nécessaire. C'est une chose que de sensibiliser et d'informer les chefs de mission et les personnels concernés sur les dangers de cette activité; mais il faut que le principe de double contrôle soit toujours présent et que le renforcement des mesures de sécurité soit effectif.

N'avoir aucun cas de corruption ou d'abus dans ce domaine semble illusoire. Mais il s'avère qu'un recours systématique, ou en tout cas plus ample au personnel transférable de nationalité suisse dans les pays à risque est indispensable. Cela a bien sûr un coût, mais fait partie de notre lutte contre la corruption d'une part, et du contrôle de l'immigration d'autre part.

Nous veillerons donc, durant cette année déjà au bon déroulement à l'avenir du processus de mise en place efficace et prompt des mesures.