Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Monsieur Brunner, le projet "Swiss Roots" sera lancé aux Etats-Unis d'Amérique sous le patronage de Présence Suisse au printemps 2006. Il se propose de faire découvrir leur patrie d'origine au million et plus d'Américains de souche suisse. Dans ce cadre, la Charte fédérale suisse de 1291 sera montrée pour la première fois à l'étranger, allant en l'occurrence au "National Constitution Center" de Philadelphie. Elle figurera à l'exposition "Sister Republics" qui sera présentée en juin 2006 pendant trois semaines.

Ce projet offre une occasion unique de relever les parallèles historiques entre la Constitution américaine et la Constitution suisse. Il souligne également la priorité accordée par la politique étrangère suisse aux relations avec les Etats-Unis.

La Charte fédérale de 1291 est propriété du canton de Schwytz - au centre de la Suisse. Elle est conservée au Musée des chartes fédérales de ce même canton. En vertu de la législation en vigueur, les cantons sont libres de décider l'exportation définitive - ce qui n'est naturellement pas le cas présentement - ou provisoire de biens culturels se trouvant [PAGE 158] sur leur territoire, ainsi que des modalités réglant ces procédures.

La Confédération ne dispose d'aucune compétence en la matière. Elle n'est donc pas légitimée à intervenir pour empêcher l'exportation temporaire de l'original de la Charte fédérale. Toutefois, concernant la directive et la surveillance du Musée des chartes fédérales, toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et le maintien en parfait état de l'original de la charte durant son transport et sa présentation à Philadelphie aux Etats-Unis.

En complément, nous tenons à préciser que la loi sur le transfert international des biens culturels prévoit l'établissement d'un registre fédéral de ces biens. Elle donne également la possibilité aux cantons de rattacher leur registre à celui de la Confédération. Ainsi, les opérations de contrôle à la frontière et la mise en oeuvre du retour en cas d'exportation illégale seront facilitées. L'Office fédéral de la culture est disposé en tout temps à aider les cantons à effectuer ces démarches.

La loi susmentionnée est entrée en vigueur le 1er juin 2005. Le délai depuis l'entrée en vigueur étant court, aucun registre n'a encore été créé à ce jour. Le registre fédéral est actuellement en cours d'élaboration.