Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Première question: dans le cadre de ses engagements commerciaux internationaux, la Suisse doit libérer chaque année 42 200 tonnes brutes de viande de volaille pour l'importation au taux de contingent [PAGE 156] tarifaire. Après consultation des milieux intéressés, l'Office fédéral de l'agriculture a répondu à la demande de libérer 7000 tonnes brutes pendant le premier trimestre 2006. Cette quantité est inférieure de plus de 30 pour cent à la quantité indicative de 10 550 tonnes brutes par trimestre. Etant donné que la consommation de viande de volaille est couverte pour moitié par de la marchandise indigène et pour l'autre moitié par des importations, et que la production indigène a été réduite de 30 pour cent environ, le Conseil fédéral estime que les 7000 tonnes sont justifiées. Jusqu'au 8 mars de cette année, environ 4600 tonnes, c'est-à-dire les deux tiers, ont été importées.

Deuxième question: le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'y a pas de danger immédiat d'un effondrement des prix. Les conditions de l'article 13 de la loi sur l'agriculture ne sont ainsi pas remplies. Eu égard à la situation actuelle, le Conseil fédéral n'a pas l'intention de prendre des mesures d'allègement du marché.

Troisième question: le Conseil fédéral reconnaît les efforts des milieux de la production indigène en vue d'adapter l'offre à la diminution de la demande de viande de volaille. Une réduction des paiements directs à cause de l'interdiction temporaire de la garde en plein air serait inadmissible. Le Conseil fédéral en a déjà décidé ainsi dans l'ordonnance du 15 février de cette année instituant des mesures préventives urgentes destinées à empêcher l'introduction de la peste aviaire classique en Suisse. Il est par ailleurs prêt à examiner si une réduction temporaire des paiements directs due à la réduction du cheptel aviaire peut être évitée.