Guisan Yves · Nationalrat · 2000-09-25

Wortprotokoll

L'extension du champ d'application aux polluants à l'intérieur des locaux, certes pleine de bonnes intentions, est probablement à la fois prématurée et surtout potentiellement pernicieuse. Si l'on veut éliminer toutes les possibilités d'atteinte à la santé plus ou moins spécifiques, conformément à la longue énumération que vous a faite Mme Gonseth, cela contient en germe une multitude infinie de règlements sur les matériaux de construction, à la limite sur la disposition et la ventilation des locaux, sans parler des contrôles en matière d'ameublement, de textiles, des différents appareils ménagers ou autres pouvant figurer à l'intérieur d'une habitation ou d'un local.

Une bonne partie de ces dangers est certes déjà couverte par d'autres lois. Mais l'état actuel de l'information ne permet pas de trancher clairement entre ce qui devrait être pris en considération par la loi sur les produits chimiques ou par d'autres dispositions légales, ce qui laisse penser que l'on [PAGE 982] est parti pour un perfectionnisme administratif excessif et procédurier.

Le groupe radical-démocratique vous propose donc de vous rallier à la proposition de la majorité de la commission, soit d'adhérer à la décision du Conseil des Etats - c'est-à-dire de biffer l'article 2 alinéa 1er lettre b, de biffer l'article 20, quitte à maintenir dans la loi une mission d'information et de recommandation, telle que mentionnée à l'article 29a.

En cas, effectivement, de danger pour la santé, ces simples recommandations ne seront pas dénuées de portée juridique, puisqu'elles impliquent ipso facto la responsabilité des fabricants. A elles seules, elles donnent donc de très larges garanties.