Zisyadis Josef · Nationalrat · 2006-03-13

Wortprotokoll

Je sais bien qu'il est toujours difficile d'intervenir dans un débat où tout a l'air d'être réglé comme du papier à musique, où tout est joué d'avance, et d'arriver comme un cheveu sur la soupe; d'autant plus lorsque cette soupe apparaît appétissante pour les entreprises suisses, qui se frottent déjà les mains avant même d'avoir commencé. C'est d'ailleurs la raison principale pour laquelle les membres du groupe UDC font des effets de manches à cette tribune. Mais au fond, le groupe UDC ne lancera pas de référendum; il sait bien que les gens qu'il défend sont tout à fait avides de cette loi.

Il reste que ce milliard de francs, logique, indispensable, doit répondre à certains critères. Or, les critères choisis sont une fois de plus les critères somme toute tellement traditionnels de l'"Alleingang" helvétique. La Suisse sait comment il faut faire; elle veut choisir quels efforts il faut récompenser, et ceci sans relation avec les priorités fixées par la politique de cohésion de l'Union européenne.

Je ne dis pas que la politique des fonds structurels européens a permis de mettre en place une politique de solidarité sociale cohérente et répondant aux principes du développement durable. Mais elle a au moins comme principal objectif concret de renforcer la cohésion économique et sociale en réduisant les écarts de développement entre les régions, sans choisir quelles sont les zones éligibles en termes de pays, mais plutôt en termes de régions moins prospères ou défavorisées de l'ensemble de l'Europe.

En ce sens - et vous le savez bien -, il y a encore des zones en Europe, notamment en Europe du Sud, des zones bien précises du Portugal, de l'Espagne ou de la Grèce, qui ont délibérément été écartées par la Suisse; alors même que notre pays connaît les immigrations en provenance de ces zones, qui ont construit la Suisse depuis des décennies, et envers lesquelles on pourrait avoir un peu d'égards et se montrer un peu plus attentifs.

Nous regrettons cette approche qui s'écarte des critères européens. Certes, nombre de nouveaux Etats européens sont plus pauvres que la moyenne européenne et ils ont plus de problèmes et de disparités régionales. Nous ne le contestons pas. Il n'en reste pas moins que notre sentiment est que la Suisse veut choisir pour des raisons idéologiques et économiques ses pauvres, en faisant fi des zones de disparités régionales de l'ensemble de l'Europe, c'est-à-dire des 25 pays membres de l'Union européenne.

En fait, nous avons le culot de penser que cette loi servira à bien des égards à financer les délocalisations, les privatisations, sans aucun contrôle parlementaire effectif. En l'absence de toute directive européenne contre les délocalisations et de toute loi ou même de toute tentative d'élaborer un projet de loi d'harmonisation fiscale, il n'y a pas de logique à soutenir de façon solidaire certaines zones des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne qui sont souvent des paradis fiscaux parmi les 30 plus attractifs d'Europe - par exemple en termes d'impôt pour les personnes morales. Prenez par exemple l'agglomération de Varsovie; elle est au 6e rang des zones les plus attractives sur 35; celle de Budapest au 7e; celle de Prague au 21e. Ces régions n'ont pas besoin du milliard suisse, alors que d'autres régions d'Europe continuent d'avoir besoin de la politique de solidarité.

Pour toutes ces raisons, "A gauche toute!/Links!", par ma proposition de renvoi, vous invite à renvoyer au Conseil fédéral non pas le milliard - il ne s'agit pas de cela -, mais le projet de loi afin qu'on y inscrive des objectifs qui respectent les 25 Etats membres de l'Union européenne.