Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-03-14

Wortprotokoll

L'alinéa 1bis énonce que les installations de production énergétique à partir de la biomasse sont conformes à la zone agricole, à condition que la matière provienne en large partie de l'agriculture et de l'exploitation elle-même. C'est tout à fait raisonnable; cela répond à un besoin. Pas plus tard que samedi, un article de journal relatait qu'un paysan vaudois à Froideville a dû faire faire un plan partiel d'affectation pour construire une telle installation: si cette disposition est acceptée, cette activité sera considérée comme conforme à la zone et cette procédure compliquée ne sera plus nécessaire.

Les installations doivent être strictement affectées à la production énergétique à partir de la biomasse. Donc, la majorité de la commission rejette la proposition de la minorité Brunner Toni, qui souhaite en plus autoriser dans la zone agricole des aménagements destinés au compostage semi-industriel. Malgré la passion de cette assemblée pour les microorganismes, je crois qu'on se perd là dans un microproblème et la majorité de la commission a estimé qu'une telle adjonction ne se justifiait pas. Ceci pour trois raisons.

1. Le simple compostage par l'agriculteur est déjà possible maintenant si la biomasse est issue de l'exploitation.

2. Pour faire du compost, la proximité d'une ferme n'est pas nécessaire, parce qu'il n'y a pas besoin de déjections animales. Le compostage à l'échelle artisanale ou semi-industrielle n'a pas sa place dans la zone agricole; il doit se faire dans la zone industrielle, dans une zone artisanale ou une zone spécialement prévue à cet effet.

3. Dernier argument décisif: sous l'angle énergétique, le compostage n'est pas une bonne solution. Le compostage consiste à laisser se décomposer la matière sans utiliser ni la chaleur, ni le méthane qui se dégage de toute manière et en laissant le CO2 partir dans l'air. Faire du compost semi-industriel est un gaspillage d'énergie. Ce gaspillage est d'autant moins justifié que les résidus de fabrication du biogaz sont tout aussi bons pour la fertilisation que les résidus du compostage. Donc, si l'on veut construire des installations, autant qu'elles servent à récupérer l'énergie plutôt que d'être de simples installations de compostage.

Et là, j'adresse une petite remarque à l'intention de notre collègue Bigger. C'est vrai que le compostage fixe pendant quelque temps du CO2, mais au bout d'un moment, le compost achève de se décomposer totalement et le CO2 repart dans l'atmosphère. Ce n'est donc qu'un gain temporaire.

Par conséquent, la majorité de la commission vous propose vraiment de vous en tenir au projet du Conseil fédéral qui est plus raisonnable. Vous pouvez tranquillement composter la proposition de la minorité Brunner Toni et la proposition Lustenberger!