Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-15

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a décidé vendredi passé de ne traiter que les deux motions soumises aux conseils pour savoir quelle sera sa façon d'agir ensuite. Il a en particulier estimé que le Parlement, puisque c'était agendé dans les deux Conseils, devait se prononcer maintenant sur les deux motions.

Pour le Conseil fédéral, c'est l'issue du vote qui déterminera le genre de mesures qu'il devra prendre.