Savary Géraldine · Nationalrat · 2006-03-15

Wortprotokoll

En Suisse, nous avons pu jusqu'à présent nous prévaloir d'un système de formation professionnelle qui a fait ses preuves et qui doit perdurer. Alors, quand ce système qui fonctionne est menacé ou affaibli, il est indispensable de prendre des mesures volontaristes. C'est dans cet esprit que la commission a étudié la motion Berset acceptée par le Conseil des Etats, intitulée "Plus vite avec l'encadrement individuel des apprentis".

L'objectif de cette motion est simple. La nouvelle loi sur la formation professionnelle, entrée en vigueur en janvier 2004, prévoit l'introduction d'une formation professionnelle initiale de deux à quatre ans. Celle-ci doit remplacer ce qu'on appelle aujourd'hui la "formation élémentaire". Cette formation de deux ans s'accompagne d'un encadrement individuel spécialisé pour les personnes ayant des difficultés scolaires ou sociales, selon l'article 18 alinéa 2 de la loi sur la formation professionnelle.

L'encadrement individuel est certainement un des outils les plus efficaces pour combattre les ruptures de formation pendant l'apprentissage. Il sert autant l'intérêt des apprentis que celui des entreprises. Le Parlement, avec raison, a voulu cet instrument. Cependant, nous dit la motion, alors qu'il est urgent de développer l'encadrement individuel, sa mise en oeuvre est ralentie par l'adoption de nouvelles ordonnances sur la formation.

A la rentrée 2006, alors que 20 mois se seront déjà écoulés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, seuls 15 règlements auront passé la rampe. Plus de 320 professions étant reconnues par l'OFFT, il reste environ 300 ordonnances à adopter, et il paraît très vraisemblable que le délai de cinq ans fixé pour les adopter ne soit pas respecté.

Pour l'instant, dans les 309 professions qui restent régies par l'ancien droit, la formation initiale de deux ans n'existe pas et aucun suivi individuel n'est donc possible.

La présente motion vise donc à ce que le mentoring (suivi individuel) puisse être rapidement mis en place, indépendamment du rythme d'adoption des nouvelles ordonnances, et qu'il puisse être financé et mis en oeuvre pour les jeunes qui suivent ou s'apprêtent à suivre une formation dite élémentaire. Mieux, le mentoring pourrait à terme être élargi à tous les jeunes qui connaissent des difficultés au cours de leur apprentissage. Voilà pour la motion Berset adoptée par le Conseil des Etats.

La commission, par 6 voix contre 4 et 4 abstentions, s'est ralliée à ce projet. Pourquoi?

1. Parce que la motion ne demande rien de plus que ce qui a déjà été souhaité par le Parlement quand il a adopté la loi sur la formation professionnelle. Cela n'engendrera pas de coûts supplémentaires, ni n'exigera de moyens financiers particuliers. La mise en place plus rapide de mesures d'encadrement individuel permet juste de donner la priorité à un besoin urgent, celui d'offrir à des jeunes une formation professionnelle adéquate et de stimuler les cantons à s'activer dans ce domaine afin de déposer des projets.

2. Parce que la mise en place rapide de soutiens individuels permet d'éviter les éventuelles situations de rupture qu'un jeune pourrait connaître dans sa période d'apprentissage. On a rappelé en commission qu'il était essentiel de garantir à tous les niveaux que la chaîne de la formation ne soit pas rompue, car c'était lors des phases de rupture que des jeunes pouvaient se retrouver exclus du monde du travail, et suivant les cas, devenir des candidats potentiels à la marginalisation sociale.

3. Parce qu'un encadrement individuel renforcé pour les jeunes apprentis représente un soutien non négligeable pour les entreprises formatrices. La prise en charge par les employeurs de jeunes en formation est parfois une lourde responsabilité. Les sondages auprès des entreprises formatrices l'évoquent régulièrement. Les mesures de suivi individuel permettraient aussi d'accompagner et de soulager ces entreprises.

Enfin, on peut s'étonner que le Conseil fédéral propose de rejeter la motion, alors que, dans le catalogue de mesures à prendre en faveur des places d'apprentissage pour l'année 2006, il donne clairement la priorité à l'accompagnement individuel. J'en conclus donc que le département est revenu sur ces questions à de meilleures dispositions.

Je vous invite donc à faire de même et à accepter la motion citée en titre.