Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-15

Wortprotokoll

Je vous invite à rejeter la proposition de la minorité. Tout d'abord parce que la référence à la Norvège ne saurait être la ligne directrice à suivre pour la Suisse. La Norvège a depuis plusieurs années une position plutôt défensive sur la question des investissements. Jusqu'ici elle a toujours suivi la position des autres pays en matière d'accords sur la protection des [PAGE 263] investissements dans le cadre des accords de libre-échange de l'AELE.

Cette fois-ci, avec la République de Corée, la Norvège ne voulait pas aller au-delà des précédents accords et n'a pas participé aux négociations. Ses intérêts sont différents de ceux de notre pays qui est orienté vers les investissements à l'extérieur: nous sommes la huitième nation à l'échelle mondiale en matière d'investissements directs. Il est donc tout à fait naturel que nous protégions nos investissements par des accords. Il serait difficile à expliquer à nos acteurs économiques pourquoi nous refusons d'améliorer encore la situation.

On peut dire clairement que cet accord est équilibré dans le sens qu'il confère certains droits à l'investisseur, mais il protège aussi la souveraineté nationale en la matière puisqu'il faut toujours raisonner dans les deux sens.

Par conséquent, l'investissement est un élément important de cet accord et je vous invite, dans l'intérêt de la politique que nous menons depuis des années, dans l'intérêt de notre économie nationale, à soutenir la proposition de la majorité.