Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Je m'exprime au nom du groupe socialiste au sujet de l'article 3b.

Pour nous, il est évident que cet article concernant la détection précoce est important et que nous voulons soutenir ce volontarisme et donner cette chance aux personnes concernées. Néanmoins, au nom de ce principe général, on ne peut tout simplement pas écarter certaines questions qu'on a peut-être tendance à minimiser, mais qui sont des sujets sensibles pour les personnes concernées, sujets qui relèvent à la fois de la dimension éthique et de la protection de la personnalité.

Par conséquent, par rapport aux propositions formulées à cet article, il nous paraît important de soutenir à l'alinéa 1 la proposition de la minorité I (Guisan) défendue par Madame Bruderer, à propos de l'information et du consentement de l'assuré. En effet, pour que ces mesures soient efficaces, il est tout à fait clair qu'en pratique il faut qu'il y ait une collaboration afin d'élaborer des objectifs et de définir les moyens de les atteindre. On ne peut pas imaginer que ces mesures puissent atteindre les objectifs si elles ne sont pas mises en oeuvre en étroite collaboration entre l'assuré et l'office AI chargé de l'application de la loi. Je crois que cela relève non seulement du bon sens, mais aussi du respect de la personnalité. Je crois qu'ici les chantres de la responsabilité individuelle devraient être cohérents. On se retrouve étrangement avec des gens qui sont de l'autre bord. [PAGE 332]

D'autre part, on peut douter que, si la mesure est imposée, elle puisse être véritablement efficace et, plus particulièrement - parce qu'on ne le dit pas ainsi -, que ces mesures soient efficaces pour lutter contre les abus. Je crois que, si une toute petite minorité pourrait éventuellement refuser de collaborer, cela ne concerne absolument pas la très grande majorité des gens qui recourent à l'assurance-invalidité. Les gens n'ont envie d'être à la charge ni de l'assurance, ni de la société, pas plus qu'ils n'ont envie de vivre avec comme revenu une rente d'invalidité. Cela a été dit par d'autres dans le débat d'entrée en matière et on doit le rappeler ici. Donc ceux qui, de manière sournoise, pour ne pas dire pernicieuse, utilisent ce genre d'artifice pour lutter contre les abus se trompent. Je crois que les gens, et toutes les études le montrent, même celles consacrées à la pauvreté, ont envie d'être intégrés dans la société, notamment dans le marché du travail.

Je vous invite donc à suivre la minorité I (Guisan).

Concernant ensuite l'alinéa 2 et la communication: celle-ci aussi ne peut pas être imposée, forcée, comme le propose la minorité II (Hassler). C'est un signal assez dictatorial qui est donné ici. Le Conseil fédéral propose quant à lui une mesure tout à fait judicieuse, adéquate: "Sont habilités à faire une telle communication ...." Je crois qu'on ne peut pas aller jusqu'à forcer la communication en vue d'une détection précoce. Ici aussi, la réalité est différente. La réalité, c'est l'intérêt de tous les acteurs d'agir ensemble. La proposition de la minorité II semble donc superflue.

Enfin, dernier point relatif à cet article: la durée de l'incapacité de travail, à l'alinéa 4. Là aussi, il ne faut pas être trop rigide, et il faut rejeter la proposition de la minorité II qui la fixe à douze semaines. Il faut laisser le Conseil fédéral utiliser la marge de manoeuvre qui est la sienne et qui découlera de l'observation attentive de l'application de la loi. Je l'ai dit, il ne faut pas être trop rigide; il faut une souplesse à la fois dans le temps et dans la manière d'interpréter cette disposition législative. Par conséquent, je crois que le recours à l'AI n'est pas forcément un choix. Ce n'est pas une volonté de profiter d'un système, mais une contrainte qui s'impose aux personnes.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir ces différentes propositions conformément à ce que j'ai indiqué auparavant.