Guisan Yves · Nationalrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Etant donné le temps à disposition, je ne reviendrai pas sur les chiffres et la situation actuelle de l'AI; mon collègue rapporteur de langue allemande en a parlé suffisamment. Je me contenterai de décrire les éléments principaux de sa 5e révision. Elle agit sur deux fronts.

Le premier, qui est matériel, envisage prioritairement de réaxer l'assurance-invalidité sur sa mission première qui est de prévenir, de réduire ou d'éliminer l'invalidité, comme cela est défini à l'article 1a lettre a, soit d'instaurer le principe de la réinsertion avant la rente inscrite à la lettre b de ce même article. Il s'agit par là non seulement de rationaliser et d'optimaliser l'efficience de la prise en charge, mais également de stabiliser les coûts d'exploitation, condition sine qua non à un assainissement.

Le deuxième, qui est financier, doit permettre d'assainir le déficit cumulé de quelque 12 milliards de francs lors de l'entrée en vigueur de la loi et de garantir un dispositif équilibré, de manière à permettre le découplage de l'AVS et de l'AI. Comme les paramètres financiers dépendent dans une large mesure du contenu de l'"enveloppe matérielle", la commission a décidé, après une longue discussion lors du débat d'entrée en matière, puis lors du vote sur l'ensemble, de dissocier ces deux aspects du projet. Ainsi, les dispositions aux incidences financières, comme l'article 3 alinéas 1 et 1bis, ainsi que la lettre b "Contribution de la Confédération au financement de l'AI" du chiffre II Dispositions transitoires, ont été exclus de la première partie matérielle, c'est-à-dire du projet 05.052 que nous discutons, pour être repris ultérieurement dans la deuxième partie financière, c'est-à-dire dans le projet 05.053.

Les discussions concernant les éléments financiers devraient être reprises après la votation populaire sur l'initiative COSA, qui les influence considérablement. De toute évidence, les données du problème ne sont pas la mêmes selon que l'or de la Banque nationale est à disposition ou non pour assainir le déficit de l'AI, conformément aux accords conclus entre les quatre partis gouvernementaux.

Puisque le temps manque, je fais maintenant un choix parmi les points à développer.

J'aimerais insister sur le système mis en place dans la 5e révision de l'AI. Il s'agit de transformer les modalités de fonctionnement de l'AI pour que celle-ci ne soit plus une institution qui gère l'exclusion, en quelque sorte, mais qui soit axée prioritairement sur la réinsertion.

La question de la détection précoce mise en place par ce dispositif donne lieu à passablement de confusions quand même. Je crois qu'il est utile que j'en précise les modalités. C'est un processus facultatif mais très fortement incitateur. Après l'annonce du cas par les personnes habilitées selon l'article 3b, l'office AI évalue la situation quant à l'opportunité de mettre en place des mesures précoces de réinsertion. Si tel est le cas, le patient est prié de déposer une demande formelle de prestations AI. Les mesures précoces d'intervention se poursuivent durant toute la période d'évaluation qui débouche après environ six mois, soit sur un plan de réadaptation, soit sur une rente. Pendant toute cette période, l'assuré émarge aux indemnités journalières privées ou à l'assurance-perte de gain conclue par son employeur ou par lui-même. Ce n'est qu'une fois que la décision formelle de mise en place d'un plan de réadaptation ou de l'octroi d'une rente a été prise que l'assuré a droit aux indemnités journalières de l'AI.

Ce dispositif, avec les mesures de suivi et d'accompagnement qu'il implique, devrait surtout permettre de mieux maîtriser les maladies psychiques qui sont l'une des causes prépondérantes de l'augmentation du nombre de prestations constatée ces dernières années.

Je crois que j'en resterai là parce que c'est l'essentiel. Nous aborderons les différents aspects de la loi, en particulier les modalités d'économies prévues, au cours de la discussion par article.