Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-03-20

Wortprotokoll

Premièrement, dès que le rapport concernant ce projet a été disponible, la commission de surveillance chargée d'approuver le budget et les comptes du fonds de l'assurance-chômage a décidé, lors de sa séance du 19 août 2004, de réaliser ce projet. Il a alors été décidé de réaliser ce projet en deux étapes, la première en juin 2007 et la deuxième au cours du deuxième semestre 2008. Ces deux échéances n'ont pas été modifiées jusqu'à présent.

Deuxièmement, lors de la séance précitée, la commission de surveillance a autorisé un coût net entraînant des dépenses totales jusqu'à concurrence de 52 millions de francs. Au total, jusqu'à fin février 2006, environ 10 millions de francs ont déjà été employés pour la réalisation de ce projet.

Troisièmement, la commission de surveillance est l'organe de décision. Elle a formé une sous-commission "Finances" qui s'occupe directement de ce projet. Cette sous-commission a engagé un organe externe et interne d'assurance-qualité, conformément à son concept de "controlling". L'organe d'assurance-qualité établit chaque trimestre un rapport à l'intention de la sous-commission "Finances". Il incombe à la direction du projet de faire de même. Chaque année, les moyens financiers nécessaires doivent être inscrits au budget.