Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Tout d'abord, la proposition Graf Maya. Madame Graf veut ajouter, à l'article 8, l'expression "assistance au travail". C'est une notion qui n'est pas claire, qui ne figure nulle part ailleurs dans la loi et qui, par conséquent, n'amène pas une précision, mais plutôt une certaine confusion. Ensuite, ce que suppose en outre la proposition Graf, c'est d'élargir les conditions actuelles d'octroi de services, avec toute une série de services nouveaux qui seraient mis à disposition des éventuels bénéficiaires des rentes AI, sans que cela soit directement lié à la réintégration au travail.

Je ne crois pas qu'on puisse résoudre tous les problèmes d'une personne par des mesures de réintégration au travail. Il faut que ces mesures soient concentrées. Toutes celles qui doivent être prises en charge par l'assurance-invalidité doivent être liées à l'effort de réintégration. Si l'on acceptait la proposition Graf Maya, on irait au-delà de ce qui est nécessaire pour la réintégration; on devrait mettre à charge de l'AI toute une série de mesures qui, en soi, ne sont pas des mesures négatives, mais qui ne sont pas liées à la vocation de l'AI.

En ce qui concerne la proposition de la minorité Borer, elle a une part de vérité. Il est vrai que, si quelqu'un qui constitue un risque du point de vue de l'assurance-invalidité est réintégré à un poste de travail, cela peut avoir des conséquences, l'employeur devant payer davantage, vu le risque supplémentaire qui existe au sein de son personnel, pour les cotisations du deuxième pilier.

Mais, parce que ce risque existe et que dans certains cas il est justifié de prendre en charge la cotisation supplémentaire, faut-il garantir, comme le propose la proposition de la minorité Borer, les cotisations de risque supplémentaires versées à l'employeur? Il faut laisser une certaine marge de manoeuvre à l'AI, et cela est possible par le biais de l'article 18 - comme l'ont relevé au début de ce débat Madame Meyer et d'autres orateurs. L'article 18 permet de prendre cette mesure. Monsieur Borer ne voudrait pas la "Kann-Formel", mais la "Muss-Formel"; il ne veut pas la possibilité de le faire, mais l'obligation.

Cette différence justifie que l'on vote pour la majorité, tout en adhérant, à l'article 18, au projet du Conseil fédéral, accepté par la commission, qui permet, lorsque cela est justifié, de prendre en charge les cotisations de risque supplémentaires qui doivent être versées à l'employeur.