Rossini Stéphane · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je m'exprime sur les mesures de réinsertion en vue de la réadaptation professionnelle. Hier et ce matin, nous avons beaucoup parlé de la nécessité d'intervenir au plus vite en procédant à une détection précoce, afin d'exploiter au mieux les chances de réintégration et de placement des personnes formulant une requête d'invalidité.

A l'article 14a alinéa 1, le groupe socialiste vous invite à soutenir la proposition de la minorité Meyer Thérèse qui demande d'ouvrir le droit après deux mois, contrairement au Conseil fédéral qui propose un délai de six mois. Nous pensons qu'il est important d'offrir cette possibilité d'intervention rapide pour tenir compte des situations individuelles et pour se donner véritablement les moyens d'influencer les parcours des personnes concernées en recherchant des solutions. Ainsi, la phase de "non-intervention" pourrait être raccourcie et utilisée au mieux. Il s'agit donc du problème de l'ouverture d'un droit.

Passer de six mois à deux mois ne pose pas de problème de coûts. Dans cette approche-ci, nous ne devons pas être dans une logique d'économie, mais au contraire dans une logique de placement rapide. Nous devons donc faire attention aux fausses économies. Il faut laisser la possibilité, si elle existe, d'intervenir au plus vite.

Concernant la proposition de la minorité Teuscher à l'alinéa 2, qui demande une intégration sur le marché primaire du travail, si nous la soutenons, c'est pour donner un signal politique. Bien évidemment, il y a des personnes qui se trouvent dans des situations difficiles, notamment celles qui n'ont plus de capacité de gain et qui sont exclues du marché du travail dans lequel il faut justement les réintégrer. Comme je l'ai dit hier dans le débat d'entrée en matière, on peut parfois se retrouver dans une situation presque contradictoire, ou du moins à devoir quasiment gérer la quadrature du cercle.

Si nous soutenons la proposition précitée, c'est pour tenter d'intégrer les gens dans le marché du travail. Ce dernier étant essentiellement un marché primaire, il faut que nous nous donnions dans un premier temps les moyens de placer les gens dans ce secteur-là. Dans un deuxième temps, nous pourrions évidemment envisager des solutions liées au marché secondaire du travail ou au secteur tertiaire. L'élément principal serait pour nous d'avoir une véritable volonté d'intégrer les gens dans le marché primaire du travail.

Troisième minorité: nous vous demandons de ne pas suivre la minorité Parmelin. Elle s'oppose au Conseil fédéral qui laisse la possibilité, dans des cas exceptionnels, de prolonger les mesures. Là aussi, c'est une fausse économie que nous propose la minorité Parmelin; en tout cas, si elle entend faire des économies avec cette possibilité, c'est aussi un procès d'intention qu'elle fait au Conseil fédéral, en disant que cette exception va devenir la règle. Il ne faut pas hypothéquer les chances d'aboutir en matière de réinsertion. Dans des cas particuliers, prolonger de quelques semaines, voire de quelques mois des mesures pour pouvoir ensuite garantir de nouveau un accès à la capacité de gain, c'est un investissement qu'on fait, et à long terme, c'est une économie.

Ici, il faut laisser un peu de souplesse et croire que ce sera l'exception pour les personnes qui en ont véritablement besoin.