Ruey Claude · Nationalrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral vous demande de soutenir la majorité de la commission. La réglementation en vigueur prévoit déjà une indemnité de mise au courant - c'est l'article 20 du règlement sur l'assurance-invalidité - par le droit à une allocation d'initiation.

La solution qui est proposée ici mérite notre soutien, car elle a ceci de nouveau que cette allocation est désormais ancrée dans la loi, ce qui est à saluer; c'est une incitation et un encouragement à la réinsertion professionnelle bienvenus. Mais encore faut-il que cette incitation ne devienne pas un oreiller de paresse et que son terme soit clairement délimité, sans être étendu à l'excès. Le droit à une allocation durant la période d'initiation au travail et de mise au courant, je le répète, sera donc clairement mentionné dans la loi.

Il y a d'ailleurs une petite différence par rapport à ce qui existait jusqu'à maintenant: jusqu'ici seuls avaient droit à une indemnité journalière de mise au courant les assurés qui remplissaient les conditions relativement strictes du droit au placement et uniquement pour un nouvel emploi, procuré par l'office AI. Ce droit était donc réglementaire; désormais, tous les assurés ayant dû abandonner leur activité lucrative en raison de leur invalidité et ne touchant pas encore un salaire approprié à leur nouveau poste de travail, percevront une allocation d'initiation au travail, précisément pendant la période requise d'initiation. Ceci s'explique parce qu'il est plus que probable que durant cette période, la rémunération salariale ne sera pas encore au niveau de celle qui leur sera versée par la suite.

Le financement partiel du salaire par l'AI durant cette phase de mise au courant ou d'initiation est donc une mesure de réadaptation efficace. C'est la raison pour laquelle nous la soutenons. Dans la pratique, malheureusement, cette mesure n'a été que trop rarement mise à contribution jusqu'ici, les offices AI n'ayant eu que ponctuellement recours à cet instrument dans le passé. Nous saluons donc l'intention de doter les allocations d'initiation au travail d'un rôle plus important.

Cela dit, il nous semble que la période de 180 jours, c'est-à-dire six mois, est raisonnable. Une allocation d'une année, comme le propose la minorité Robbiani, pourrait avoir des conséquences perverses pour l'assuré.

Premièrement, elle signifierait que la réadaptation d'une personne au bénéfice d'une allocation d'initiation d'une année n'est pas adéquate et que la personne pourrait dès lors ne pas convenir pleinement à la place de travail qu'elle occupe. Si au bout de six mois elle ne convient pas, c'est qu'il y a un problème.

Deuxièmement, le risque est grand qu'une allocation d'initiation supérieure à six mois incite l'employeur qui s'occupe de cette personne en réadaptation à réévaluer le salaire, mais à la baisse, de par le simple fait qu'elle bénéficie d'une allocation.

Une période donc de 180 jours pour une allocation d'initiation nous semble raisonnable, compte tenu du marché du travail actuel. Il est également raisonnable de laisser aux offices AI le soin de négocier au plus juste une allocation qui a pour but - je le rappelle - non pas d'apporter un complément de salaire à la personne, mais d'assurer au mieux sa réinsertion dans la vie professionnelle, et c'est bien la réinsertion que nous visons.

Voilà les raisons pour lesquelles nous soutiendrons la proposition de la majorité.