Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-21

Wortprotokoll

La minorité Robbiani voudrait faire passer de 180 jours à une année au maximum, soit le double, la période pendant laquelle une allocation d'initiation au travail peut être allouée.

L'allocation d'initiation au travail est une incitation qui est donnée pendant une période déterminée pour permettre de reprendre pied dans le marché du travail. Or son argumentation, fondée sur la politique sociale, consiste à dire: "Aujourd'hui, il est difficile de trouver du travail. Il faut donc trouver les moyens de donner des indemnités à des gens qui ont un problème et qui trouvent difficilement du travail ou qui n'en trouvent pas." Ce n'est pas le but de cette disposition. Son but est, durant une période limitée, de donner une chance à quelqu'un de réintégrer le marché du travail. S'il ne peut pas le faire parce qu'il n'en a pas les compétences, c'est un problème social qui doit être résolu, mais pas au moyen de cet instrument.

Si l'on veut que le système fonctionne, il faut donner un but à chaque instrument. Si l'on détourne chaque instrument du but prévu, à la fin il y a une confusion et probablement aussi une injustice parce qu'on laissera trop de marge d'appréciation à ceux qui décident, et ceci provoque l'incertitude.

Si après 180 jours d'allocation d'initiation au travail la personne n'arrive pas à reprendre pied, c'est probablement qu'il y a un problème de fond et qu'elle n'est pas apte à faire le travail proposé. Il ne s'agit pas de donner une indemnité par amitié, par charité ou par bienveillance sociale, mais bien d'accorder une allocation d'initiation au travail. 180 jours représentent déjà une période relativement longue; si cela ne suffit pas pour réintégrer la personne dans le monde du travail, il faut trouver d'autres moyens ou peut-être constater que le travail proposé n'est pas fait pour elle.

Je le répète: il faut un instrument, un objectif, et ainsi on obtiendra une certaine efficacité. La minorité Robbiani souhaite [PAGE 359] faire de la politique sociale au moyen de cet article dont ce n'est pas le but.

Je vous prie de soutenir la proposition de la majorité.