Couchepin Pascal · Bundesrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

C'est une question que ceux qui soutiennent cette proposition ne se sont pas posée car, s'ils l'avaient posée, ils devraient répondre normalement oui. Mais probablement qu'il n'est pas possible, sauf disposition légale expresse, de donner une rente plus élevée.

Le texte de la proposition de la minorité: "Les rentes versées à des personnes résidant à l'étranger sont ajustées au pouvoir d'achat", ne signifie pas que les rentes sont ajustées seulement à la baisse. Théoriquement, sur la base de la disposition légale, on devrait verser plus à quelqu'un qui habite à New York ou à Paris. On a en effet le droit de verser plus dans l'Union européenne mais pas moins.

A la fin, on risque d'avoir un problème tel que celui que vous avez soulevé. Dans l'Union européenne, on ne peut pas verser moins, mais on peut toujours verser plus. Si on trouve que la vie est plus chère à Londres ou à Paris, sur la base du texte tel qu'il est rédigé, rien n'empêche d'indexer les rentes en conséquence. Mais personne jusqu'à maintenant n'avait imaginé cette solution. On a bien fait de vous élire puisque vous posez une question qui justifie de voter avec la majorité et d'éviter des questions de détail qui ruinent à la fin le principe que l'on est en train de mettre en place.