Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien a examiné avec attention l'article 28, qui fait couler beaucoup d'encre quant à son interprétation. Cet article traduit la volonté exprimée dans le débat d'entrée en matière de donner à l'assurance-invalidité une fonction plus forte d'institution favorisant la réadaptation et la réinsertion dans la vie active, permettant ainsi, dans beaucoup de cas, un meilleur parcours de vie, plus épanouissant.

La version de la majorité de la commission abandonne le terme "vraisemblablement", qui apportait des incertitudes, en accord, par exemple, avec l'un des responsables d'une des grandes organisations défendant les intérêts de personnes frappées de handicap. Nous soutiendrons la version de la majorité.

J'aimerais que Monsieur le conseiller fédéral Couchepin expose encore une fois quel est l'esprit qui sous-tend cet article, mal compris de beaucoup. En voici notre interprétation: les personnes qui en raison d'un handicap ou d'une maladie, ne présentent pas un état de santé permettant l'application de mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, auront accès à une rente, bien sûr. Celles qui présentent un espoir de réadaptation bénéficieront de ces mesures, qui sont de toute façon limitées dans le temps. Je dis "bénéficieront", parce que je pense clairement qu'une réinsertion dans de bonnes conditions est une situation plus épanouissante qu'une exclusion définitive de la vie active, surtout pour des personnes jeunes.

Beaucoup d'organisations représentant des personnes frappées de handicap physique ou psychique voient dans cet article un barrage à l'obtention d'une rente. Elles disent que l'article sous-entend que la rente ne serait pas accordée, sous prétexte que l'on peut espérer une amélioration de la capacité de gain, même dans un futur lointain - j'ai entendu parler de "progrès hypothétique de la médecine", par exemple. Je crois que ce n'est pas là l'esprit développé et soutenu par la majorité de la commission. Celle-ci veut donner une chance à la réinsertion, mais aussi continuer à attribuer les rentes, sans instaurer une révolution dans l'évaluation des situations, ni une détérioration de la situation actuelle.

J'aimerais bien une confirmation de la part de Monsieur le conseiller fédéral, puisque c'est suite à cette discussion et à ces affirmations que nous avons pu soutenir la solution de la majorité. Je vous demande d'en faire de même.