Meyer Thérèse · Nationalrat · 2006-03-22

Wortprotokoll

Je vous invite à soutenir la minorité Humbel Näf. Il s'agit ici non pas de dire qu'il y a beaucoup d'abus ou de faire une déclaration de méfiance, mais l'expérience montre que quelquefois les offices AI doivent pouvoir disposer des instruments nécessaires à l'établissement de la réalité des faits, et ceci par simple esprit de justice. Nous traitons le dossier d'une assurance "difficile"; nous voulons garder les moyens de couvrir les besoins des gens pour qui cette aide est vraiment nécessaire. Nous avons dû décider de faire des économies sur des aspects un peu "difficiles", alors que quelquefois, malheureusement, des gens ont une capacité de travail, exercent une activité, mais ont aussi une rente.

Si cet alinéa a été proposé, c'est parce qu'on sait par expérience que certains offices AI demandent des moyens supplémentaires. Je crois que c'est se montrer responsable. Nous ne voulons pas traquer les gens qui ont besoin de leur rente mais, par équité, si une personne travaille et qu'il est avéré qu'elle peut travailler et qu'elle a un gain, elle ne doit pas pouvoir avoir accès à une rente. Je crois que c'est fait en toute humanité, par équité pour ceux qui ont vraiment besoin de ces rentes.

Je vous engage donc à soutenir la proposition de la minorité, qui renforce aussi la crédibilité de toute l'opération. L'alinéa 5 de l'article 59 ne couvre pas toute la problématique. Il doit être renforcé par l'alinéa 4 de cet article 57, qui donne la possibilité aux offices AI de mener toutes les vérifications nécessaires aussi pour pouvoir dire quelquefois: "Cette personne a besoin de sa rente et nous pouvons le certifier."

Je vous remercie de soutenir la minorité, pour plus d'équité et de justice vis-à-vis des personnes qui ont vraiment besoin de leur rente.