Germanier Jean-René · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

La proposition Vaudroz René n'a bien sûr pas été discutée en commission. Elle permet de prendre en compte la difficulté de trouver les fonds nécessaires à l'adaptation des anciennes installations aux normes architecturales pour les handicapés.

L'expression "pris en compte de manière appropriée" va de soi, mais je voterai quand même en faveur de la précision apportée par la proposition Vaudroz René à l'alinéa 4, car elle contribue à faire en sorte que les besoins des [PAGE 436] handicapés soient pris en compte, c'est certain, mais de manière proportionnée, comme le Conseil fédéral le prévoit dans son projet.