Germanier Jean-René · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Avant d'examiner la proposition de la minorité Teuscher, j'aimerais apporter une précision concernant l'alinéa 3 lettre a. A cette lettre, le texte français mentionne entre parenthèses "dits rapports d'essais". La Commission de rédaction nous indique que cette mention en langue française est inutile et peut être sans autre supprimée. Le vote du conseil qui s'est déroulé tout à l'heure concernait le texte allemand. Nous demandons ici une correction de la version française.

A l'alinéa 3 lettre f, la minorité Teuscher veut ajouter une mention relative au droit du travail. En commission, cette proposition a été rejetée par 13 voix contre 7. On a surtout relevé que ce type d'exploitation n'était pas comparable à de grandes régies comme les CFF ou la Poste qui ont un travail régulier durant toute l'année. Les installations de transport à câbles ont très souvent une activité saisonnière. Elles ont ainsi besoin d'une souplesse en matière de droit du travail. Il en va du développement de l'emploi, contrairement à ce qu'a dit Monsieur Levrat, pour les populations locales.

L'intervention du syndicaliste qu'est Monsieur Levrat n'est pas du goût de la majorité de la commission, dans le sens qu'elle pense que cela va engendrer des conflits du travail plutôt qu'une paix du travail. En commission, Monsieur Levrat a également relevé que les relations de travail sont souvent régies, comme en Valais, par une convention collective de travail: c'est ainsi que les employeurs et les employés prennent leurs responsabilités pour maintenir la paix du travail.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande donc de rejeter la proposition de la minorité Teuscher.