Christen Yves · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Je l'ai dit, mais vous m'avez mal compris. Pour ce qui concerne la proposition Bäumle, j'ai effectivement indiqué qu'il souhaitait ne pas avoir une base légale pour pouvoir maintenir le centime climatique comme mesure uniquement volontaire.

S'agissant des droits d'émission, je l'ai dit aussi, c'est un inconvénient important, mais la commission a fait une pesée d'intérêts. Il faut deux conditions pour qu'on puisse participer au commerce des droits d'émission: d'une part les entreprises doivent signer des accords d'objectifs, et d'autre part il faut en fait une pénalité. Ces conditions ne sont pour l'instant pas acquises avec la proposition de centime climatique.

Mais cela a fait l'objet d'une pesée d'intérêts et la commission a finalement adopté la proposition de centime climatique.