Nordmann Roger · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Monsieur Christen, n'y a-t-il pas eu un malentendu? Il me semble que la proposition Bäumle consiste à renoncer à ancrer dans une base légale le centime climatique. Il me semble que vous avez dit le contraire. N'est-il pas juste d'affirmer qu'il faudra malgré tout adopter une base légale après coup, pour pouvoir participer au commerce des droits d'émission, et qu'en l'absence d'une taxe sur le CO2 et d'une base légale pour l'attribution des quotas, nous sommes pour l'instant exclus de ce commerce?