Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Les maisons de naissance permettent un accouchement à mi-chemin entre l'accouchement à domicile et l'accouchement en milieu hospitalier. Présentes en Suisse depuis les années 1980, les maisons de naissance ont surtout développé leurs activités à partir du début des années 1990. Au nombre de 15, la plupart en Suisse alémanique, elles ont pris en charge plus de 1100 [PAGE 481] naissances en 2004 sur un total de plus de 70 000 naissances dans toute la Suisse.

Selon les termes mêmes de l'OFAS, qui en 2002 était en charge du dossier de l'assurance-maladie, les maisons de naissance offrent "une forme de prise en charge axée sur la continuité des soins et l'accompagnement de la mère tout au long de la grossesse, de l'accouchement et du post-partum et favorisent de ce fait la prévention des pathologies, tant physiques que relationnelles". Bénéficiant d'une infrastructure nettement plus légère que les hôpitaux, les maisons de naissance offrent des prestations qui s'adressent aux femmes dont la grossesse s'est déroulée de manière physiologique, ce qui représente au minimum 75 pour cent des grossesses. Elles contribuent à une diminution des coûts de prise en charge, aussi bien des coûts immédiats de l'accouchement que des coûts à moyen terme, grâce au bénéfice d'un suivi personnalisé.

En ce qui concerne les coûts immédiats, vous avez reçu, dans un courrier émanant de la Communauté d'intérêts des maisons de naissance de Suisse, un exemple tiré des frais d'accouchement et de post-partum du canton de Fribourg. En regardant ce courrier, vous pouvez constater que pour un accouchement en hôpital, les frais totaux sont de plus de 6000 francs, que pour un accouchement en clinique les frais totaux sont de plus de 7000 francs, alors que la moyenne des frais pour les accouchements réalisés dans la maison de naissance du canton de Fribourg n'atteint même pas 4000 francs.

En ce qui concerne les coûts à moyen terme, il faut reconnaître qu'ils sont difficiles à chiffrer. Mais au moment où on assiste à une augmentation impressionnante, et je dirais même inquiétante, du nombre de naissances par césarienne, le suivi global assuré lors d'un accouchement en maison de naissance laisse entrevoir des avantages certains, aussi bien en termes de santé que d'économies.

Depuis bientôt dix ans, j'ai tenté à plusieurs reprises de faire reconnaître par ce Parlement la prise en compte des maisons de naissance dans la LAMal. Je dois d'ores et déjà vous remercier parce que vous avez bien voulu vous rendre à mes arguments à plusieurs reprises lors de la précédente révision de la LAMal qui a malheureusement échoué au vote final. Une fois encore, je reviens devant vous avec la même demande - non pas que je sois monomaniaque ni que je n'aie d'autres centres d'intérêt, non pas parce que je serais butée, mais simplement parce que c'est une question de bon sens. C'est une question de bon sens et non pas une question de gauche ou de droite. C'est le bon sens le plus élémentaire qui nous fait aisément comprendre que la mention des maisons de naissance dans la LAMal ne fera en rien augmenter le nombre de naissances dans notre pays. Il n'en découlera, même si nous pouvons peut-être le regretter, aucun nouveau-né supplémentaire.

Le bon sens permet aussi facilement de voir que l'accouchement en maison de naissance est une forme d'accouchement qui répond en tous points aux critères fixés par l'article 32 LAMal, qui prescrit, je vous le rappelle, que les prestations fournies doivent être "efficaces, appropriées et économiques".

D'autres griefs ont été faits à l'encontre de mon initiative parlementaire au sein de la commission du Conseil des Etats, griefs parfois contradictoires entre eux et parfois fondés sur une méconnaissance du sujet. J'y répondrai volontiers en particulier ou dans un débat dans lequel j'aurai plus de temps.

Je me contenterai simplement ici aujourd'hui de vous demander de continuer de faire preuve de bon sens et de donner suite à mon initiative parlementaire.