AB 64293

Wortprotokoll

Sur les discriminations ou les inégalités dont les femmes sont encore victimes dans le monde du travail, à part ceux qui ne veulent rien voir, tout le monde convient qu'on n'a pas énormément avancé en trente ans.

Modestes, mais pas résignés, les supporters de l'initiative dont nous parlons ici ne demandent rien de plus qu'un rapport annuel. Il est facile de leur opposer qu'un rapport ne change pas le monde; ça, c'est certain, et pourtant! Les différentes enquêtes effectuées, que ce soit celle d'Actares plusieurs fois citée ou l'enquête BASS sur le développement d'un instrument de contrôle concernant l'égalité des salaires, ont montré que, pour plusieurs entreprises interrogées, l'égalité est un non-problème, un thème sur lequel elles pensent n'avoir rien à dire.

Ce n'est pas étonnant si l'on considère que la politique des salaires se caractérise par une variabilité individuelle de plus en plus importante, ce qui occulte souvent les discriminations.

Une nouvelle enquête lancée par "L'Hebdo" en novembre 2005 souligne la progression de la prise de conscience de ce problème, mais maintient le constat de l'inégalité. Par ailleurs, selon une analyse du World Economic Forum concernant la position de la femme dans l'économie, la Suisse se situe au 34e rang sur 58 pays classés.

Or, les données disponibles indiquent que beaucoup des discriminations ne sont pas volontaires, qu'elles sont parfois inconscientes et souvent méconnues. Selon un article du magazine "Cash" de novembre 2004, une enquête interne chez Novartis a permis d'identifier 900 femmes victimes de discriminations salariales. Cette découverte a causé une certaine surprise dans la maison. C'est aussi d'ailleurs ce qui ressort de très positif des enquêtes évoquées il y a un instant.

Après l'étonnement, les entreprises à qui on présente un bilan de leur politique, ou de leur absence de politique d'égalité, reconnaissent généralement la nécessité d'agir. Comme on peut le lire dans le document de présentation de l'instrument de contrôle de l'égalité des salaires élaboré sur mandat de la Commission des achats de la Confédération et du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, la méthode d'analyse "a permis aux organes de contrôle de faire des constats clairs, différenciés et étayés scientifiquement sur la situation sexo-spécifique des salaires dans les entreprises pilotes. Les analyses ont ensuite livré des informations sur les raisons qui expliquent les inégalités de salaire et ont permis, au même titre que les discussions menées avec les sociétés, de dessiner une ébauche de mesures visant à améliorer la situation. En outre, la méthode a été très bien accueillie par les entreprises et les services d'achat."

Evidemment, il faut reconnaître que ce bon accueil des entreprises n'est pas seulement dû à la profonde aspiration à la justice qui habite les dirigeants d'entreprise, mais aussi à leurs intérêts, puisqu'en l'occurrence il s'agit d'assurer leur participation aux marchés publics. Mais c'est justement cela qu'il nous paraît important de souligner. La réalisation de l'égalité entre femmes et hommes peut aussi devenir un argument économique et un avantage concurrentiel.

Une étude récente commandée par le Département fédéral de l'économie signale qu'une entreprise qui prend des mesures pour favoriser la promotion des femmes peut s'attendre à un retour sur investissement de 8 pour cent. C'est pourquoi la minorité ne comprend vraiment pas les réticences de la majorité. Ici, il ne s'agit ni de quotas ni de mesures contraignantes d'aucune sorte; il s'agit simplement de savoir, de mesurer, et pour cela d'offrir aux entreprises la possibilité d'autoanalyser leur politique du personnel.

Tout à l'heure, le rapporteur disait que c'était une charge administrative pour les entreprises. Quand on pense au nombre et au volume de rapports qu'elles publient chaque année pour indiquer sur des pages et des pages les bilans financiers, les investissements, le marketing et la rentabilité de la production, on se dit que d'ajouter quelques pages sur la situation du personnel et en particulier des femmes n'est vraiment pas une charge "insurmontable", mais un instrument utile.

La minorité vous recommande de donner suite à l'initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer.