Dupraz John · Nationalrat · 2006-03-23

Wortprotokoll

Je dois dire que je suis étonné de voir l'opposition que soulève cette modeste initiative. Quoi de plus normal, après des décennies d'une procédure de fonctionnement de notre Assemblée fédérale - du Conseil national et du Conseil des Etats -, que l'on se pose la question s'il ne faudrait pas adapter le rythme de notre travail à la vie moderne, à la rapidité à laquelle les événements se déroulent aujourd'hui? Alors, on craint de l'agitation, d'être soumis à la pression de la presse et de l'actualité. Pouvez-vous concevoir que nous pratiquions la politique et la gestion des affaires publiques sans se soucier et se préoccuper de l'actualité? L'actualité est une partie importante de la politique et de la vie du pays.

Un des rapporteurs, Monsieur Perrin, vient de dire que c'était une professionnalisation masquée du Parlement: justement pas! Par cette initiative, nous essayons de concentrer nos activités une semaine par mois, ce qui permet aux uns et aux autres de mieux se libérer au niveau professionnel, car trois semaines absent de son entreprise ou de son travail, c'est très long, c'est paralysant pour les activités professionnelles, et puis ce n'est pas très souhaitable pour la vie de famille. Il est beaucoup plus facile de se libérer une semaine par mois. Je constate aussi, après quelques discussions en aparté avec mes collègues aujourd'hui, qu'après trois semaines de session, nous sommes las et fatigués et que l'énergie diminue.

En fait, c'est un bien meilleur fonctionnement du système bicaméral, car les navettes importantes sur des dossiers pressants et urgents sont mieux assurées. Par exemple, nous avons siégé en commission et voté, cette session, la ratification du Protocole III aux Conventions de Genève de 1949. Si l'on doit se réunir en commission et reporter d'un mois une décision, ce n'est pas la reporter aux calendes grecques, alors que si nous n'avions pas décidé cette session, il faudrait reporter notre décision sur le Protocole III au mois de juin. Un système de réunion où nous siégerions une semaine par mois donne beaucoup plus de souplesse dans le travail et assure un fonctionnement bien meilleur du système bicaméral.

Je trouve que le rapport de la commission est un peu léger: on parle de "répercussions négatives", mais lesquelles, on ne le dit pas! On procède par affirmations. Dans ce pays, je l'ai dit lors d'un précédent débat, on est installés dans l'immobilisme et le conservatisme, qu'il soit de droite ou de gauche, et toutes les fois qu'on veut changer quelque chose, c'est une catastrophe. On dit: "Cela a toujours bien marché jusqu'à maintenant, pourquoi est-ce qu'on va changer?" Eh bien, une de mes connaissances qui avait une certaine expérience politique me disait: "Lorsqu'une politique a réussi, il est temps d'en changer parce qu'elle est au bout." Je crois que notre système de fonctionnement subit l'usure du temps [PAGE 474] par rapport à la vie économique, politique et sociale, à la globalisation que nous vivons aujourd'hui, et qu'il n'est pas adapté.

En fait, je ne prétends pas, avec mon collègue Gentil, avoir découvert la panacée ou la solution la meilleure pour ce Parlement - pour nos deux chambres -, mais je crois que ça mérite une étude un peu plus sérieuse, et de ne pas aller en deuxième phase, ce serait un peu dommage.

Ce que je souhaiterais, c'est que vous donniez suite à cette initiative parlementaire, pour que, sur la base d'une étude sérieuse des avantages et des inconvénients du système actuel, avec un système de réunion d'une session mensuelle d'une semaine, nous puissions, sur la base d'éléments chiffrés, étudier, comparer, analyser et nous décider. Ici, ne pas donner suite, je trouve que c'est de la petite politique. Je vous demande une fois plus de faire un peu preuve d'ouverture et d'aller en deuxième phase avec cette initiative parlementaire, pour prendre une décision finale sur la base d'un rapport circonstancié.